Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie
Cette formation explore les aspects juridiques et fiscaux des successions, des régimes patrimoniaux et des donations, offrant aux participants une compréhension approfondie des stratégies de transmission de patrimoine. À travers des études de cas et des outils pratiques, les apprenants développeront des compétences pour conseiller efficacement leurs clients sur l’optimisation de leur succession et la gestion de leurs contrats d’assurance vie.
Mieux comprendre les règles de filiation et les règles de successions qui en découlent
Aborder les problèmes de patrimoine en tenant compte de l'incidence du régime matrimonial et de la situation familiale (présence d'autres héritiers que le conjoint, enfants issus de plusieurs mariages, …)
Évaluer le montant des droits de succession
Apprécier les conséquences d'une succession
Connaître les solutions permettant de limiter le poids fiscal d'une transmission de patrimoine
Maîtriser l'incidence de l'assurance-vie comme outil d'organisation de succession
Programme
Le patrimoine
Les différentes familles de produits
Immobilier
Produits financiers
Biens meubles divers
La détention du patrimoine
Personne physique et personne morale
Propriété ; nue-Propriété et usufruit
L'incidence des régimes matrimoniaux
Pacs et union libre
Répartition des biens entre patrimoine propre et patrimoine commun selon le régime matrimonial
Les régimes communautaires
Les régimes séparatistes
Mariage et filiation
Évaluation d'une succession
La répartition successorale
Succession non organisée : la dévolution légale
L'ordre fixé par la loi
L'arbre généalogique
Les règles de succession : le degré, la fente, la représentation, …
Succession organisée
Les clauses matrimoniales et les donations
La dévolution testamentaire (formes de testaments, réserve héréditaire et quotité disponible)
Utilisation de l'assurance-vie comme outil d'organisation successorale
La succession
Ouverture de la succession
Biens compris dans la succession
Rappel sur l'incidence du régime matrimonial
Évaluation du patrimoine
Rapport à succession
Les conséquences d'une succession
Civiles : le partage – Notions de pleine propriété, de nue-propriété, d'usufruit et d'indivision
Fiscales : les droits de mutation
La préparation de la succession : l'assurance-vie
Les solutions pour limiter la charge fiscale
Donation et donation-partage
Placements
La comparaison avec les produits d'assurance-vie
Les spécificités de rédaction d'une clause bénéficiaire
Les contrats démembrés
Études de cas concrets
Pour qui ?
Formatrice
Marie-Hélène REMOND
Gérant-associé chez REMOND PATRIMOINE CONSEIL
Titulaire d’un Master de droit du patrimoine professionnel, Marie-Hélène REMOND a occupé pendant vingt ans différents postes de responsabilités chez des assureurs dans le secteur des assurances de personnes. Depuis 2008, elle a créé son propre cabinet de gestion de patrimoine implanté à Paris et en parallèle est consultante en formation dans le secteur de l’assurance, le courtage d’assurance et la banque sur les thèmes suivants : approche patrimoniale du particulier, préparation à la transmission, assurance-vie, fiscalité du particulier et protection sociale du particulier. Elle donne des cours à l’ENASS et à l’IFPASS, écoles d’assurance à destination des étudiants en licence professionnelle. Cette diversité professionnelle lui permet d’allier théorie et pratique terrain.
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Niveau bac+3 ou 3 ans d'expérience en banque finance
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Niveau Fondamentaux
Durée 2 jours
Format Distanciel
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Analyse financière
Évaluation d’entreprise
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