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Fraude à l’Assurance : Comprendre et Maîtriser les Risques

Ce programme offre une vue complète de la fraude à l’assurance, de sa détection à ses conséquences juridiques, tout en intégrant les nouvelles technologies et les pratiques modernes d'investigation.

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Objectifs
Programme

Objectifs

  • Objectifs : 

    • Repérer les moyens nécessaires à la détection de la fraude

    Savoir comment traiter les dossiers de fraude 


    Compétences 

    • Analyse juridique : Identifier les risques de fraude dans le cadre juridique français et européen.
    • Détection et investigation : Maîtriser les techniques de détection de fraude et savoir mener une enquête efficace
    • Gestion de la conformité : Assurer que les pratiques respectent la réglementation sur la protection des données (RGPD, CNIL) et les obligations en matière de fraude.

Programme

La fraude à l’assurance
  • Distinction entre fraude avérée et fraude présumée.
    Panorama de la fraude sur le marché français :
  • IARD
  • VIE
  • Typologie des cas de fraude
  • Ou commence la Fraude ?
  • A la déclaration du risque
  • Lors de la survenance d’un sinistre
  • Profils des fraudeurs
  • Quantification du phénomène selon les branches
  • Analyse par secteur (auto, santé, habitation, etc.) et par type de produit d’assurance.
  • Coût pour l’assureur : Estimations des pertes financières dues à la fraude.
  • Fraude à l’assurance et fraude à l’assurance aggravée
Comprendre la fraude
  • Explications du phénomène
  • Intégrer les contraintes légales et réglementaires
  • Réglementation CNIL/RGPD
  • Solvabilité 2 intègre la fraude comme un risque opérationnel
  • Protection des droits et libertés
Détection des dossiers suspects
  • Savoir identifier les indices : Méthodologie pour analyser les dossiers suspects.
  • Acquérir des réflexes de détection / vérification / points de vigilance
  • Examiner les modes opératoires
Recherche d’éléments de preuve
  • Investigations à l’aide de moyens internes
  • Investigations à l’aide de moyens externes : ALFA
  • L’Enquêteur
  • Process
  • Stratégie en l’absence de preuve
Exploitation des éléments de preuve recueillis
  • Vérifications usuelles
  • Application des sanctions civiles
  • Fraude à la souscription
  • Fraude lors d’un sinistre
  • Procédure civile :
  • Mettre en œuvre les sanctions civiles dues à des fausses déclarations : nullité du contrat, refus d’indemnisation
    Cas de jurisprudence civile
  • Procédure pénale et sanctions pénales
    Cas de jurisprudence pénale
Prévention et dissuasion de la fraude à l’assurance
  • Stratégies de prévention : Mise en place de procédures pour éviter la fraude (audits, contrôles renforcés)
  • Fraude et contrôle interne
  • Dissuasion : Mesures pour rendre la fraude moins attractive (amélioration de la détection, sanctions).
Sanctions inhérentes à la LCB-FT en cas de fraude externe

Pédagogie – Évaluation

  • Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
  • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
  • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
  • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pré-requis

  • Bac +3

Qualité & Certification

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Adapté aux personnes en situation de handicap

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