Chaque régime influe sur la gestion des biens, la transmission du patrimoine et les clauses bénéficiaires des polices d’assurance. Une connaissance approfondie de ces règles permet d’adapter les produits d’assurance aux spécificités patrimoniales des clients, tout en ’optimisant leur protection.
Comprendre les différents régimes matrimoniaux et leurs implications patrimoniales Identifier les impacts des régimes matrimoniaux sur les contrats d’assurance vie, Gérer les enjeux successoraux et les désignations de bénéficiaires dans les contrats d’assurance en lien avec les régimes matrimoniaux.
Programme
Comprendre les Régimes Matrimoniaux et leur Cadre Légal
Enjeux: Protection des clients, gestion des risques successoraux et patrimoniaux
Les Différents Régimes Matrimoniaux
Actualité loi du 31 mai 2024 / Déchéance automatique pour un époux condamné, protection accrue suite a fraude fiscale
Régime de la communauté légale réduite aux acquêts :
Composition du patrimoine : Biens communs & Biens propres
Gestion des biens & du passif
Quid de la dissolution : décès, divorce
Régime de la séparation de biens:
Principe de la gestion individuelle
Définition des actifs et passifs
Séparation de Biens et société d’acquets : avantages et contraintes pour ce régime hybride
Gestion spécifique des biens acquis ensemble dans une société d’acquêts.
Assurer la répartition des actifs dans les contrats d’assurance.
Régime de la communauté universelle :
Communauté universelle et impact en cas de décès
Les clauses possibles en Assurance vie : ameublissement, préciput, attribution intégrale
Communauté de Meubles et Acquêts :
Les meubles sont communs, acquêts propres.
Gestion des Biens Assurés : Problématiques liées aux biens immobiliers et mobiliers dans les assurances. Quid des situations de concubinage et PACS ?
Publicité, obligations droits de donation & succession
Implications des Régimes Matrimoniaux sur les Contrats d'Assurance
Assurance vie et désignation de bénéficiaire : Influence du régime matrimonial. Impact des régimes matrimoniaux sur la gestion des capitaux décès. Cas de la renonciation à l'assurance par l'époux ou l'épouse. Adaptation des contrats en fonction du régime choisi : comment modifier son régime ?
Practical work
Atelier Pratique : Cas Concret
Les stagiaires analyseront différents cas de souscription à une assurance vie ou décès en fonction du régime matrimonial choisi et proposeront des solutions personnalisées.
Quelle utilisation de l’IA dans a gestion des bénéficiaires et des contrats d’assurance vie ?
Les smart contacts :
Analyse prédictive des besoins des clients
Digitalisation de la gestion des clauses bénéficiaires : modification, con salutation, réception de notification,
Méthodes Pédagogiques :
Apports théoriques avec échanges interactifs.
Ateliers pratiques et jeux de rôle pour favoriser l'apprentissage participatif.
Pour qui ?
Agents et courtiers d'assurance, gestionnaires de contrats, conseillers en assurance vie
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Bac +3
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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