1490€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 2 jours
Format Distanciel
Réf 587

Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?

Réf 587

Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

Réf 587

Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie

Cette formation explore les aspects juridiques et fiscaux des successions, des régimes patrimoniaux et des donations, offrant aux participants une compréhension approfondie des stratégies de transmission de patrimoine. À travers des études de cas et des outils pratiques, les apprenants développeront des compétences pour conseiller efficacement leurs clients sur l’optimisation de leur succession et la gestion de leurs contrats d’assurance vie.
Formatrice
Marie-Hélène REMOND
Consultante
5/5 sur 3 avis vérifiés.
1490€
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Niveau Fondamentaux
Durée 2 jours
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Objectifs | Compétences

  • Mieux comprendre les règles de filiation et les règles de successions qui en découlent
  • Aborder les problèmes de patrimoine en tenant compte de l'incidence du régime matrimonial et de la situation familiale (présence d'autres héritiers que le conjoint, enfants issus de plusieurs mariages, …)
  • Évaluer le montant des droits de succession
  • Apprécier les conséquences d'une succession
  • Connaître les solutions permettant de limiter le poids fiscal d'une transmission de patrimoine
  • Maîtriser l'incidence de l'assurance-vie comme outil d'organisation de succession

Programme

Le patrimoine
  • Les différentes familles de produits
  • Immobilier
  • Produits financiers
  • Biens meubles divers
  • La détention du patrimoine
  • Personne physique et personne morale
  • Propriété ; nue-Propriété et usufruit
L'incidence des régimes matrimoniaux
  • Pacs et union libre
  • Répartition des biens entre patrimoine propre et patrimoine commun selon le régime matrimonial
  • Les régimes communautaires
  • Les régimes séparatistes
  • Mariage et filiation
  • Évaluation d'une succession
La répartition successorale
  • Succession non organisée : la dévolution légale
  • L'ordre fixé par la loi
  • L'arbre généalogique
  • Les règles de succession : le degré, la fente, la représentation, …
  • Succession organisée
  • Les clauses matrimoniales et les donations
  • La dévolution testamentaire (formes de testaments, réserve héréditaire et quotité disponible)
  • Utilisation de l'assurance-vie comme outil d'organisation successorale
La succession
  • Ouverture de la succession
  • Biens compris dans la succession
  • Rappel sur l'incidence du régime matrimonial
  • Évaluation du patrimoine
  • Rapport à succession
Les conséquences d'une succession
  • Civiles : le partage – Notions de pleine propriété, de nue-propriété, d'usufruit et d'indivision
  • Fiscales : les droits de mutation
La préparation de la succession : l'assurance-vie
  • Les solutions pour limiter la charge fiscale
  • Donation et donation-partage
  • Placements
  • La comparaison avec les produits d'assurance-vie
  • Les spécificités de rédaction d'une clause bénéficiaire
  • Les contrats démembrés
  • Études de cas concrets

Formatrice

Marie-Hélène REMOND
Consultante
Titulaire d’un Master de droit du patrimoine professionnel, Marie-Hélène REMOND a occupé pendant vingt ans différents postes de responsabilités chez des assureurs dans le secteur des assurances de personnes. Depuis 2008, elle a créé son propre cabinet de gestion de patrimoine implanté à Paris et en parallèle est consultante en formation dans le secteur de l’assurance, le courtage d’assurance et la banque sur les thèmes suivants : approche patrimoniale du particulier, préparation à la transmission, assurance-vie, fiscalité du particulier et protection sociale du particulier. Elle donne des cours à l’ENASS et à l’IFPASS, écoles d’assurance à destination des étudiants en licence professionnelle. Cette diversité professionnelle lui permet d’allier théorie et pratique terrain.

Pédagogie – Évaluation

  • Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
  • La pédagogie de cette formation s'appuie sur une large variété de situations d'apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
  • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
  • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pré-requis

  • Niveau bac+3 ou 3 ans d'expérience en banque finance

Qualité & Certification

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Adapté aux personnes en situation de handicap

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