1090€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 18 heures
Format Digital learning
Réf 1496
Les Instruments juridiques d’organisation et d’affectation du patrimoine – (Online Course Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL)
Cette formation permet de comprendre et d’utiliser les principaux outils juridiques de l’ingénierie patrimoniale pour structurer, affecter et sécuriser un patrimoine. Vous apprendrez à concevoir des montages adaptés aux objectifs de vos clients, tout en garantissant leur pérennité et leur gouvernance.
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
1090€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 18 heures
Format Digital learning
Réf 1496
Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?
Réf 1496
Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.
Réf 1496
Objectifs | Compétences
- Savoir structurer un patrimoine grâce aux outils juridiques adaptés (SCI, holdings, clauses statutaires, sociétés familiales)
- Être capable d’affecter un patrimoine à une finalité précise (protection, transmission, utilité sociale) en mobilisant les dispositifs adéquats
- Maîtriser les instruments de gouvernance et de sécurisation du patrimoine (mandats, clauses bénéficiaires, mécanismes intergénérationnels)
Programme
Semaine 1 - Organiser et affecter le patrimoine : outils juridiques d'ingénierie patrimoniale
- Les sociétés civiles patrimoniales (SCI, SCP, SCS…) : flexibilité des statuts, répartition des pouvoirs entre associés et mécanismes de protection des actifs
- Les holdings familiales : structuration du patrimoine professionnel et financier, organisation et transmission du capital
- Les clauses statutaires au service de l’ingénierie patrimoniale : démembrement de parts sociales, clauses d’agrément, règles d’inaliénabilité, dissociation des pouvoirs
- Les structures juridiques créées pour des projets familiaux : groupements de patrimoine, sociétés de gestion familiale
- Live session
Semaine 2 - Affecter le patrimoine à une finalité précise
- Principes civils liés à l’affectation patrimoniale
- Le patrimoine professionnel et ses structures d’affectation : EURL, SASU, sociétés d’exercice, etc.
- La fiducie-gestion comme outil de structuration patrimoniale
- Le fonds de dotation et son rôle dans la gestion à long terme
- Les fondations : d’utilité publique, abritées ou d’entreprise
Semaine 3 - Piloter, gouverner et sécuriser le patrimoine structuré
- Gouvernance des structures patrimoniales : organisation des pouvoirs, clauses statutaires de contrôle, pactes d’associés
- Les différents mandats civils (gestion, protection, posthume) comme leviers de continuité et de délégation
- La clause bénéficiaire d’assurance-vie comme outil de pilotage : rédaction juridique, démembrement, clauses évolutives
- Mécanismes de contrôle intergénérationnel : fondations familiales, mandats posthumes, fiducies de gestion
- Gestion indirecte et séparation des pouvoirs : dissociation entre droits financiers et droits de vote, gouvernance externalisée
- Live session
Semaine 4 - Validation
- Validation des acquis via étude de cas et correction
Pour qui ?
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Conseillers financiers
- Juristes et notaires
- Aux conseillers financiers et banquiers privés
- Aux chefs d'entreprise ou dirigeants
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
Titulaire d’un doctorat en droit privé et ancienne avocate, Amélie DE BRYAS enseigne et assure la co-direction de l’Institut de Gestion de Patrimoine (IGP) de l’Université Paris Dauphine-PSL. Depuis 2016, elle coordonne le Master Gestion de Patrimoine et Banque Privée (RNCP 39071), en veillant à conjuguer rigueur académique et mise en pratique professionnelle dans des domaines clés tels que le droit patrimonial, la fiscalité, les successions, le droit des sociétés, la protection des actifs et les stratégies de placement. En 2021, elle a participé à la création de l’Executive Master Marché de l’Art / Gestion de Patrimoine, développé en partenariat avec Christie’s, afin de croiser expertise patrimoniale, financière et artistique.
Pédagogie – Évaluation
- À l’issue des semaines de formation, une étude de cas permet de mettre en pratique les connaissances acquises (questionnaire et note de synthèse)
- Une attestation de réussite est délivrée aux participants ayant validé ce module
- Ce cours en ligne constitue l’un des volets du programme Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL. L’obtention du certificat complet requiert la réalisation des deux autres modules et la réussite de l’examen final
Pré-requis
- Niveau d’études requis : diplôme Bac +3/4
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans
- Possibilité d’intégrer la formation via une VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) si les conditions initiales ne sont pas remplies
Qualité & Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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