Les garanties recueillies sur le marché du Professionnel : étendues et effets juridiques
Cette formation propose une immersion dans l’univers des garanties étendues en matière contractuelle, en mettant en lumière leurs différentes typologies et leur portée juridique. À travers une approche concrète fondée sur l’analyse de cas réels et des échanges interactifs, les participants acquièrent les outils nécessaires pour évaluer les conséquences juridiques de ces garanties sur l’ensemble des parties impliquées dans un contrat. L’objectif est de permettre aux apprenants de renforcer leur capacité à sécuriser les intérêts contractuels, tant en matière de compréhension que de rédaction des clauses appropriées.
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Identifier les différents mécanismes de sûretés applicables au crédit à recevoir afin d’optimiser le recouvrement en cas de défaillance du débiteur
Comprendre les enjeux liés à la constitution efficace d’une garantie et aux conditions nécessaires à sa préservation dans la durée
Programme
Introduction
Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
Practical work
Mise en place d’une cartographie financement / garantie
Prise en main du glossaire « garanties »
Caractéristiques d’une «bonne garantie»
Un contrat qui respecte des principes juridiques
Des parties consentantes
Des contractants capables
Des contractants ayant les pouvoirs
Maintien d’une valeur dans le temps
Rapidité de recouvrement
Practical work
Travaux Pratiques
Illustration et mini-cas
Garanties directes reçues
Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
PPD
Cas pratique (mandat, promesse)
Nantissement de fonds de commerce
Subrogation dans le privilège du vendeur
Nantissement
Les garanties personnelles et leurs contraintes
Caution personnelle
Lettre d’intention
Les contre-garanties d’organismes spécialisés
Pour chaque garantie, seront vues :
la nature et l’assiette de la garantie
l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté
le formalisme des actes de garantie
Practical work
Travaux Pratiques
Études de cas pratiques issus de la jurisprudence
Quizz interactif
Garanties indirectes et autres sûretés
Garantie homme clé
Assurance crédit
Opposition sur une assurance
Blocage de compte courant d’associés
Covenants
Practical work
Travaux Pratiques
Quizz interactif
Procédures collectives et garanties
Connaître le sort réservé aux sûretés en cas de procédures collectives
Garanties et sanctions abusives
Garanties et conciliation
Garanties et sauvegarde
Garanties et période suspecte
Garanties et redressement / liquidation judiciaire
Practical work
Travaux Pratiques
Étude de cas
Pour qui ?
Conseiller bancaire clientèle professionnelle
Analyste crédit/risque marché du professionnel
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Diplômée d’une maîtrise en droit des Affaires, d’un magistère de Droit Fiscal, de l’ITB et titulaire de l'executive certificate "Fondamentaux de l'entreprise durable" de CentraleSupelec Exed et de l’ICCF2@HEC Paris (certificat en corporate Finance, Béatrice a débuté sa carrière en tant qu’auditrice interne chez BNP Paribas pour l’un de ses sites à l’international pendant 5 ans.
Elle a ensuite occupé plusieurs fonctions de responsabilité en banque d’Entreprises au sein de Fortis Banque, puis d’HSBC. Puis, elle a rejoint First Finance pour développer la gamme Banque de réseau et intervient désormais sur les formations Entreprises en lien avec l’analyse financière, les aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise, le trade et les financements Corporate. Elle est également certifiée ICCF 2 par HEC Paris. Elle est aujourd’hui responsable pédagogique de la Gamme Banque-Assurance et Réglementaire.
Pédagogie – Évaluation
Un questionnaire à choix multiples est proposé en amont afin d'évaluer le niveau initial et les besoins des participants avant le démarrage de la formation.
La méthode pédagogique mobilise une diversité d'approches : mises en situation concrètes, études de cas, échanges collectifs, défis collaboratifs, travaux en sous-groupes et exercices pratiques.
Les compétences sont progressivement évaluées tout au long de la formation grâce à des exercices pratiques et des cas d'application, dans une logique d'évaluation formative.
À l'issue de la formation, un QCM final permet de valider les connaissances acquises et de mesurer les résultats obtenus par les participants.
Pré-requis
Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Distanciel
Réf 599
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