Efficacité et limites des principales sûretés sur le marché du Professionnel
Cette formation examine en profondeur l’efficacité et les limites des différentes sûretés utilisées dans le cadre des financements, permettant aux participants de mieux comprendre les enjeux liés à la protection des créances. À travers des études de cas et des analyses juridiques, les apprenants développeront des compétences pour évaluer et choisir les sûretés les plus adaptées aux situations spécifiques de leurs clients.
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Maîtriser les caractéristiques d’une bonne prise de garantie et du maintien de la valeur de ces garanties dans le temps
Identifier clairement l’efficacité des principales garanties lorsqu’elles devront être mises en œuvre
Connaître les limites des garanties et de leur mise en œuvre face aux procédures collectives
Programme
Séminaire à jour de l'ordonnance du 15/09/2021 sur la réforme des sûretés
Séminaire à jour de l'ordonnance du 15/09/2021 sur la réforme des sûretés
Introduction
Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
Mise en garde sur les garanties inefficaces en cas de défaillance de l'emprunteur
Rappel des caractéristiques d'une «bonne garantie»
Un contrat qui respecte des principes juridiques
Maintien d'une valeur dans le temps et pré-requis
Rapidité de recouvrement
Rappel sur les caractéristiques propres à chaque sûreté reçue et ses limites
Pour chacune des garanties abordées seront traités l'étendue et les effets juridiques de cette sûreté et ses limites dans le temps
Les garanties réelles et leur efficacité
L'hypothèque
Le PPD
Cas particulier de la promesse hypothécaire et du mandat d'hypothèque
Nantissement de fonds de commerce, subrogation dans le privilège du vendeur
Nantissement : « outillage et matériel », de stocks, gage sur véhicule
Nantissement de titres (parts sociales et actions), de valeurs mobilières, CAT
La Dailly « garantie »
Le choix des garanties personnelles et leur efficacité
Caution personnelle
Lettre d'intention
Les contre-garanties d'organismes spécialisés (bpifrance, …)
Practical work
Étude de cas pratique relatif au maintien de la valeur d'une hypothèque dans le temps
Étude de cas pratique issu de la jurisprudence sur les lettres d'intention
Quizz interactif
Connaître le sort réservé aux sûretés par le droit des procédures applicable aux entreprises en difficulté
Garanties et soutien abusif
Garanties et conciliation
Garanties et sauvegarde
Garanties, redressement et liquidation judiciaire
Études de cas sur l'efficacité des garanties lors de leur mise en œuvre Travaux Pratiques
Travaux Pratiques
Practical work
Étude de cas
Pour qui ?
Chargé d’affaires entreprises
Analyste crédit
Juriste d’entreprise / juriste bancaire
Professionnels des services contentieux / recouvrement
Responsables risques / conformité
Contrôleur de gestion / direction financière
Banquiers / gestionnaires de portefeuille entreprises
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable de gamme Retail Banking-Assurance et Réglementaire chez First Finance
Diplômée d’une maîtrise en droit des Affaires, d’un magistère de Droit Fiscal, de l’ITB et titulaire de l'executive certificate "Fondamentaux de l'entreprise durable" de CentraleSupelec Exed et de l’ICCF2@HEC Paris (certificat en corporate Finance, Béatrice a débuté sa carrière en tant qu’auditrice interne chez BNP Paribas pour l’un de ses sites à l’international pendant 5 ans.
Elle a ensuite occupé plusieurs fonctions de responsabilité en banque d’Entreprises au sein de Fortis Banque, puis d’HSBC. Puis, elle a rejoint First Finance pour développer la gamme Banque de réseau et intervient désormais sur les formations Entreprises en lien avec l’analyse financière, les aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise, le trade et les financements Corporate. Elle est également certifiée ICCF 2 par HEC Paris. Elle est aujourd’hui responsable pédagogique de la Gamme Banque-Assurance et Réglementaire.
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Qualité
& Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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