1490€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 17 heures
Format Multimodal Grandes écoles
Réf 1497
Stratégies de transmission du patrimoine – (Online Course Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL)
Cette formation permet de maîtriser les mécanismes successoraux, de la dévolution légale aux outils d’anticipation, afin d’organiser la transmission patrimoniale dans le respect du droit civil et au service des objectifs des clients.
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
1490€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 17 heures
Format Multimodal Grandes écoles
Réf 1497
Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?
Réf 1497
Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.
Réf 1497
Déroulés types des formations multimodales en partenariat avec les Grandes écoles
Objectifs | Compétences
- Comprendre les principes de la dévolution légale et leurs implications sur les héritiers
- Identifier les limites posées par l’ordre public successoral (réserve, quotité disponible, droits du conjoint et des héritiers)
- Savoir mobiliser les outils civils (donations, testaments, assurance-vie, mandat posthume, démembrement) pour anticiper et organiser la transmission
Programme
Dévolution légale : principes fondamentaux et ordre des héritiers
- Les différents ordres d’héritiers et leurs degrés de parenté
- Le principe de fente successorale et la représentation des héritiers
- Les droits du conjoint survivant en l’absence de dispositions particulières
- La réserve héréditaire et la quotité disponible : limites à la liberté de disposer de son patrimoine
- Étude des règles de dévolution légale au travers de situations familiales types
Anticiper sans heurter l'ordre public successoral : les limites à la liberté de transmission
- Analyse approfondie de la réserve héréditaire
- Détermination de la quotité disponible selon la configuration familiale
- Les cas de nullité liés aux libéralités excessives
- Les droits reconnus au conjoint, aux enfants et aux héritiers réservataires
- L’action en réduction comme mécanisme de protection des héritiers
Organiser la transmission : outils civils d'anticipation successorale
- Les libéralités classiques : donation simple, testament
- Les libéralités particulières : donation-partage, libéralités graduelles ou résiduelles, partage transgénérationnel
- Les instruments spécifiques : sociétés avec clause de tontine, assurance-vie, mandat posthume, démembrement de propriété
- L’usage de clauses de retour, de charges et de conditions pour affiner la stratégie successorale
Validation
- Validation des acquis via étude de cas et correction
Pour qui ?
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Conseillers financiers
- Juristes et notaires
- Aux conseillers financiers et banquiers privés
- Aux chefs d'entreprise ou dirigeants
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
Titulaire d’un doctorat en droit privé et ancienne avocate, Amélie DE BRYAS enseigne et assure la co-direction de l’Institut de Gestion de Patrimoine (IGP) de l’Université Paris Dauphine-PSL. Depuis 2016, elle coordonne le Master Gestion de Patrimoine et Banque Privée (RNCP 39071), en veillant à conjuguer rigueur académique et mise en pratique professionnelle dans des domaines clés tels que le droit patrimonial, la fiscalité, les successions, le droit des sociétés, la protection des actifs et les stratégies de placement. En 2021, elle a participé à la création de l’Executive Master Marché de l’Art / Gestion de Patrimoine, développé en partenariat avec Christie’s, afin de croiser expertise patrimoniale, financière et artistique.
Pédagogie – Évaluation
- À l’issue des semaines de formation, une étude de cas permet de mettre en pratique les connaissances acquises (questionnaire et note de synthèse)
- Une attestation de réussite est délivrée aux participants ayant validé ce module
- Ce cours en ligne constitue l’un des volets du programme Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL. L’obtention du certificat complet requiert la réalisation des deux autres modules et la réussite de l’examen final
Pré-requis
- Niveau d’études requis : diplôme Bac +3/4
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans
- Possibilité d’intégrer la formation via une VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) si les conditions initiales ne sont pas remplies
Qualité & Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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