L’Assurance Affinitaire : Cadre Juridique, Pratiques et Nouveaux Défis
Cette action vous apporte une approche juridique approfondie, notamment avec des cas pratiques directement en lien avec les réglementations récentes (DDA, Loi Hamon, LCB-FT) en incorporant aussi l’utilisation de l’IA et ses risques.
Comprendre le cadre juridique de l'assurance affinitaire en France et en Europe. Identifier les principaux acteurs et produits dans le marché de l'assurance affinitaire. Analyser les obligations contractuelles et réglementaires liées à l'assurance affinitaire. Anticiper les risques émergents (technologiques et réglementaires) et les nouvelles opportunités dans le domaine.
Programme
Introduction à l’assurance affinitaire
Définition et caractéristiques des assurances affinitaires.
Acteurs et marché de l’assurance affinitaire en France et à l’international.
Exemples de produits : assurances pour smartphones, voyages, équipements électroniques, etc
Practical work
Cas pratique : Analyse d'une offre d'assurance affinitaire et identification des caractéristiques principales (interactivité avec les participants, travail en petits groupes).
Cadre juridique et réglementaire de l’assurance affinitaire
Réglementation européenne (directive Distribution en Assurance - DDA).
Obligations d’information et de transparence vis-à-vis du consommateur (LCB-FT, Loi Hamon).
Rôle des intermédiaires (courtiers, distributeurs, grandes surfaces) dans la vente de produits affinitaires.
Focus sur les sanctions liées à la non-conformité (jurisprudence et régulation).
Practical work
Étude de cas : Analyse d'une décision de justice récente concernant l'assurance affinitaire et le respect des droits des consommateurs.
Mise en œuvre opérationnelle et bonnes pratiques
Processus de création et de distribution des produits affinitaires.
Intégration de l’assurance affinitaire dans les parcours clients : cross-selling, partenariats avec des retailers, e-commerce.
Compliance : Assurance de la conformité des offres avec les réglementations en vigueur : le devoir de conseil.
Gestion des litiges et contentieux en assurance affinitaire
Les principales causes de contentieux : mauvaise information, vices cachés, exclusions non explicites.
Les solutions amiables et judiciaires : Médiation, procédure judiciaire.
Practical work
Cas pratique : Mise en situation sur un conflit lié à un produit affinitaire, avec analyse des différentes voies de recours et résolution.
Pour qui ?
Juristes, responsables conformité, chargés de produits en assurance. Responsables de la distribution et de la vente de produits d'assurance. Professionnels des assurances intéressés par les produits affinitaires.
Pédagogie – Évaluation
• Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants. • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes. • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation. • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Pré-requis
bac +3
Qualité
& Certification
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