1090€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 18 heures
Format Digital learning
Réf 1495
Cadre juridique du patrimoine – (Online Course Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL)
Cette formation permet de comprendre les fondements juridiques du patrimoine et ses implications pratiques. Du contenu patrimonial aux droits réels, en passant par l’impact des liens familiaux, vous acquerrez une vision claire et opérationnelle pour mieux accompagner vos clients dans leurs décisions patrimoniales.
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
1090€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 18 heures
Format Digital learning
Réf 1495
Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?
Réf 1495
Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.
Réf 1495
Objectifs | Compétences
- Identifier la nature, la composition et les caractéristiques juridiques du patrimoine afin d’en comprendre les implications pratiques en gestion patrimoniale.
- Analyser les droits réels (propriété, usufruit, indivision, copropriété…) et leurs limites pour évaluer les différents modes de détention et d’usage des biens.
- Évaluer l’impact des liens familiaux (concubinage, PACS, mariage, divorce) sur la structuration et l’évolution du patrimoine, en tenant compte des règles du droit civil.
Programme
Semaine 1 - Le patrimoine et les biens qui le composent
- Définition et portée de la notion de patrimoine
- Le patrimoine, une construction abstraite mais attachée à la personne
- Ses caractéristiques essentielles et leurs conséquences pratiques pour les professionnels de la gestion patrimoniale
- La structure du patrimoine : actif et passif
- L’actif : biens et droits, y compris extrapatrimoniaux
- Typologie et classification des biens
- Regards comparatifs sur la notion de patrimoine
- Vers une approche fonctionnelle et opérationnelle du patrimoine
Semaine 2 - Les liens juridiques entre les personnes et leur patrimoine
- Les différentes formes de détention et d’usage à travers la structure des droits réels
- Les principaux droits réels et l’étendue du pouvoir de leurs titulaires
- La propriété : un droit exclusif et absolu mais strictement encadré
- Ses caractéristiques fondamentales et ses limites juridiques
- Distinction entre possession, détention et propriété : quand le fait peut créer du droit
- L’usufruit : illustration d’un droit réel restreint
- La coexistence de plusieurs titulaires sur un même droit réel et le cas du démembrement de propriété
- Les droits d’usage et servitudes : un pouvoir partiel mais effectif
- L’indivision : un mode de gestion partagé et souvent complexe
- La copropriété : un cadre collectif pour des droits individuels
- Les mécanismes juridiques de protection et de dépossession
- L’impact du statut personnel sur la capacité juridique et l’exercice des pouvoirs
- Live session
Semaine 3 - Le patrimoine à l'épreuve des liens familiaux
- Les choix initiaux du couple et leurs conséquences sur la structuration du patrimoine
- Le concubinage : liberté relationnelle mais fragilité patrimoniale
- Le PACS : un régime intermédiaire aux effets évolutifs sur le patrimoine
- Le mariage : rôle déterminant du régime matrimonial dans la gestion des biens
- Les pouvoirs de gestion exercés au sein du couple pendant son union
- Patrimoine d’entreprise et statut matrimonial : quels impacts ?
- La fin du couple et ses conséquences patrimoniales : rupture et liquidation
- La séparation de concubins ou de partenaires pacsés
- Le divorce : modalités de partage des biens et incidences juridiques
Semaine 4 - Validation
- Validation des acquis via étude de cas et correction
Pour qui ?
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Conseillers financiers
- Juristes et notaires
- Aux conseillers financiers et banquiers privés
- Aux chefs d'entreprise ou dirigeants
Formatrice
Amélie DE BRYAS
Co-directrice du Master Gestion de patrimoine et banque privée à l'Université Paris Dauphine-PSL
Titulaire d’un doctorat en droit privé et ancienne avocate, Amélie DE BRYAS enseigne et assure la co-direction de l’Institut de Gestion de Patrimoine (IGP) de l’Université Paris Dauphine-PSL. Depuis 2016, elle coordonne le Master Gestion de Patrimoine et Banque Privée (RNCP 39071), en veillant à conjuguer rigueur académique et mise en pratique professionnelle dans des domaines clés tels que le droit patrimonial, la fiscalité, les successions, le droit des sociétés, la protection des actifs et les stratégies de placement. En 2021, elle a participé à la création de l’Executive Master Marché de l’Art / Gestion de Patrimoine, développé en partenariat avec Christie’s, afin de croiser expertise patrimoniale, financière et artistique.
Pédagogie – Évaluation
- À l’issue des semaines de formation, une étude de cas permet de mettre en pratique les connaissances acquises (questionnaire et note de synthèse)
- Une attestation de réussite est délivrée aux participants ayant validé ce module
- Ce cours en ligne constitue l’un des volets du programme Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine – PSL. L’obtention du certificat complet requiert la réalisation des deux autres modules et la réussite de l’examen final
Pré-requis
- Niveau d’études requis : diplôme Bac +3/4
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans
- Possibilité d’intégrer la formation via une VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) si les conditions initiales ne sont pas remplies
Qualité & Certification
Adapté aux personnes en situation de handicap
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