Dans le cadre des marchés financiers, les acteurs de l’assurance font désormais face à de fortes attentes en matière de transparence, de protection des investisseurs et de conformité réglementaire. Quelle place occupe la directive MiFID dans un univers dominé jusqu’à présent par la DDA (Directive distribution assurance) ?
Cet article examine les fondements de MiFID et MiFID II, leur champ d’application — notamment en lien avec l’assurance — les obligations imposées aux prestataires, les enjeux de gouvernance, ainsi que les bonnes pratiques pour mettre en place une conformité robuste dans une structure d’assurance ou un intermédiaire.
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En résumé
| Définition | Directive européenne visant à encadrer les marchés d’instruments financiers et les services d’investissement. |
| Entrée en vigueur | MiFID II et MiFIR : entrée en vigueur le 3 janvier 2018. |
| Objectifs | Transparence, concurrence, stabilité des marchés et protection accrue des investisseurs. |
| Champ d’application | Concerne les services d’investissement ; impact sur certaines assurances avec composante financière. |
| Catégories de clients | Trois catégories : contreparties éligibles, clients professionnels, clients de détail (protection maximale). |
| Principales obligations | Obligations : gouvernance produit, conseil et adéquation, transparence coûts, gestion des conflits d’intérêts, reporting et traçabilité. |
Qu’est-ce que MiFID / MiFID II ?
MiFID signifie Markets in Financial Instruments Directive. Il s’agit d’un cadre législatif européen visant à harmoniser les règles applicables aux marchés d’instruments financiers et aux services d’investissement au niveau européen.
La version révisée, MiFID II, est née de la directive 2014/65/UE, avec ses actes d’exécution, est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.
MiFID II, avec le règlement d’accompagnement MiFIR, vise à renforcer la transparence, la concurrence, la stabilité des marchés et à mieux protéger les investisseurs.
MiFID II est souvent présentée comme une réponse réglementaire à la crise financière de 2007-2008, en comblant des lacunes identifiées dans la version initiale de MiFID.
Champ d’application : MIFID et assurance
MiFID s’applique aux services d’investissement sur des produits financiers — ce qui, a priori, ne recouvre pas directement les contrats d’assurance « pures » .
Toutefois, des assurances à composante financière (assurance-vie liée à des unités de compte, produits structurés vendus via des canaux d’assurance) peuvent relever du périmètre MiFID selon leur caractère d’investissement.
En Belgique, par exemple, les établissements fournissant des produits d’investissement et des produits d’assurance doivent appliquer les règles découlant des directives MiFID I et II.
Du fait de l’architecture des chaînes de distribution, les principes de gouvernance des produits exigés par MiFID II peuvent s’étendre à des opérateurs d’assurance distribuant des produits hybrides, comme le souligne l’AMF dans son article sur la réglementation MIF 2.
Enfin, dans certains États membres, les réglementations nationales peuvent imposer des recoupements entre MiFID et DDA (Directive sur la distribution d’assurance), notamment en matière de transparence, de devoir de conseil, de conflits d’intérêts et de gouvernance produit.
Trois catégories MiFID : classification des clients
Pour appliquer les bonnes règles de protection et de conseil, MiFID distingue trois grandes catégories de clients :
- Contreparties éligibles — institutions financières, banques, compagnies d’assurance, etc.
- Clients professionnels — sociétés, investisseurs institutionnels qualifiés selon des seuils (actifs, bilan, volume, etc.).
- Clients de détail (non professionnels / retail) — les particuliers ou entités avec une protection maximale.
Chaque catégorie entraîne un niveau de protection différent : les clients de détail bénéficient du plus haut niveau de transparence, d’information et de devoir de conseil.
Ce que la révision MiFID II impose aux entreprises
La révision introduite par MiFID II impose de nombreux ajustements pour les acteurs des marchés financiers et ceux de l’assurance, dès qu’un produit touche au domaine des instruments financiers. Parmi les principales obligations :
a) Gouvernance des produits
- Lors de la conception d’un instrument, le producteur doit définir un marché cible, inclure des mécanismes de validation, et fournir aux distributeurs les informations nécessaires (profil de risque, coûts, compatibilité).
- Le distributeur, pour sa part, doit s’assurer que le produit est adapté aux clients qu’il sert, en fonction de leur situation financière, leur tolérance au risque, leur profil de risque, leur horizon de placement, etc.
b) Devoir de conseil, d’appropriation et d’adéquation
- Avant de proposer un produit, l’entreprise doit s’assurer qu’il est approprié ou adapté au client (et pour les clients de détail, un test d’adéquation doit être réalisé : collecte d’informations sur les connaissances, objets, situation financière, tolérance au risque).
- Le processus de conseil doit tenir compte des conflits d’intérêts, et éviter que les incitations ou rémunérations n’altèrent l’intérêt du client.
c) Transparence renforcée sur les coûts et les frais
- Les entreprises doivent indiquer au client tous les coûts et frais (directs et indirects) liés au produit ou au service, ainsi que leur incidence sur le rendement.
- Les incitations (commissions, rétrocessions) ne sont autorisées que si elles améliorent la qualité du service sans nuire à l’intérêt du client, et doivent être clairement divulguées avant la prestation.
d) Politique de rémunération, conflits d’intérêts et conformité
- MiFID II impose des règles strictes sur la rémunération des conseillers et du personnel, limitant la vente incitative agressive.
- Les entreprises doivent identifier, prévenir et divulguer les conflits d’intérêts (liens capitalistiques, relations, rémunérations croisées).
- Les autorités de supervision nationales et l’ESMA disposent de pouvoirs renforcés de sanction, de restriction ou d’interdiction temporaire de la commercialisation de produits financiers jugés risqués.
e) Reporting, transparence de marché et traçabilité
- Les transactions doivent être rapportées aux autorités compétentes dans des délais stricts.
- Le trading algorithmique, la haute fréquence, les plateformes de négociation, etc., sont désormais sous contrôle plus strict.
- Les exigences de transparence pré- et post-trade sont augmentées.
MiFID et assurance : mise en œuvre de la directive
Voici quelques étapes et bonnes pratiques pour une entité d’assurance ou un distributeur engageant une composante MiFID :
- Cartographier les produits pour identifier ceux susceptibles de relever du régime MiFID (produits financiers, unités de compte, produits structurés).
- Définir ou segmenter les clients selon les catégories MiFID (retail, pro, contreparties).
- Élaborer ou adapter les questionnaires d’adéquation / de profil de risque / de tolérance au risque pour chaque catégorie de client.
- Mettre en place la gouvernance produit : définir marché cible, processus d’acceptation, tests, suivi et reporting régulier.
- Mettre à jour les politiques de rémunération, les dispositifs de contrôle des conflits d’intérêts et la compliance interne.
- Renforcer les capacités de reporting, de traçabilité et de transparence, avec systèmes informatiques adaptés.
- Former les équipes (conseil, distribution, back office) aux exigences MiFID (connaissances et compétences) – un point sur lequel First Finance peut vous accompagner.
- Assurer un audit régulier et une mise à jour continue des processus selon les réformes (révision MiFID prévue).
Conclusion
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2018, MiFID II impose une nouvelle ère de transparence, de gouvernance produit, de protection du client, d’obligations de reporting et de conformité accrue — tout ceci dans le but de renforcer la confiance sur les marchés et limiter les excès ayant contribué aux crises financières antérieures.
Pour les acteurs du secteur assurance ou de la distribution d’instruments financiers, la mise en place de MiFID ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte, mais comme une opportunité de structurer des processus robustes, crédibles et compétitifs.
Pour accompagner les professionnels dans cette transition complexe, First Finance a conçu plusieurs modules destinés aux acteurs du secteur de l’assurance ou de la distribution d’instruments financiers :
Formation MIF2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers.
Formation DDA : conformité et obligations
Ces formations sont essentielles pour assurer la conformité continue à MiFID II, renforcer la crédibilité et protéger vos clients efficacement.
FAQ
Que signifie MiFID ?
MiFID est une directive européenne, c’est l’abréviation de Markets in Financial Instruments Directive (Directive sur les marchés d’instruments financiers).
Quelles sont les 3 catégories MiF (MiFID) ?
- Contreparties éligibles (grandes institutions financières),
- Clients professionnels (investisseurs expérimentés répondant à certains critères),
- Clients de détail / retail (particuliers ou entités non qualifiées).
Qu’est-ce que la révision MiFID II impose aux entreprises ?
La révision impose de nombreuses obligations modernes aux entreprises :
- gouvernance produit stricte (définition du marché cible, validation, suivi),
- devoir de conseil et test d’adéquation selon le profil client,
- transparence renforcée des coûts et frais, divulgation des incitations,
- politiques de rémunération plus encadrées pour éviter les conflits d’intérêts,
- reporting et traçabilité des transactions,
- renforcement interne de la compliance, contrôle des conflits d’intérêts et pouvoir accru des autorités de supervision.
