Le secteur de la distribution d’assurances fait face à des exigences croissantes en matière de transparence, de protection du client et de conformité réglementaire.
Depuis l’entrée en vigueur de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), les intermédiaires et distributeurs doivent impérativement adapter leurs pratiques pour rester en règle. En connaissez-vous les principaux points ?
Obligation de formation, devoir de conseil renforcé, gouvernance des produits, transparence… La DDA redéfinit en profondeur les responsabilités des professionnels de l’assurance.
Dans cet article, nous vous proposons une analyse de la DDA : ses origines, ses objectifs, les obligations qu’elle impose aux professionnels de l’assurance et les solutions proposées par First Finance pour garantir votre conformité.
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Qu’est-ce que la DDA ?
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), ou IDD en anglais (Insurance Distribution Directive), est une directive européenne adoptée en 2016 et applicable en France depuis le 1er octobre 2018. Elle succède à la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) de 2002. Son but ? Uniformiser les règles encadrant la distribution des produits d’assurance dans l’Union européenne, qu’il s’agisse de compagnies, de courtiers, d’agents ou de distributeurs accessoires.
Les objectifs de la Directive sur la Distribution d’Assurances
La DDA poursuit trois objectifs principaux :
- Renforcer la protection des consommateurs ;
- Améliorer la transparence des produits et des pratiques de distribution ;
- Assurer une meilleure formation des professionnels de l’assurance.
Ces objectifs visent à restaurer la confiance des clients et à garantir que les produits proposés correspondent réellement à leurs besoins.
Une obligation de formation : 15 heures minimum par an
L’une des obligations phares introduites par la DDA concerne la formation continue. Tous les professionnels impliqués dans la distribution de produits d’assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation par an. Ces formations couvrent notamment :
- La connaissance des produits distribués ;
- La conformité réglementaire ;
- La gestion des conflits d’intérêts ;
- La relation client et le devoir de conseil.
Cette obligation vise à garantir un haut niveau de compétence pour mieux servir les intérêts du client. First Finance a développé une offre de formation ciblée vous permettant de répondre à vos obligations légales induites par la DDA.
Le devoir de conseil renforcé
La DDA impose aux distributeurs d’assurances un devoir de conseil étendu. Avant toute souscription, ils doivent recueillir les besoins, la situation et les objectifs du client afin de proposer un produit adapté. Chaque recommandation doit être justifiée et traçable.
Ce dispositif prévient les ventes inappropriées et favorise un accompagnement sur mesure.
Une surveillance des produits obligatoire (POG)
Autre nouveauté clé : la surveillance des produits ou « Product Oversight and Governance » (POG). Les entreprises doivent mettre en place un processus pour :
- Identifier un marché cible pour chaque produit ;
- Contrôler régulièrement la pertinence du produit pour ce marché ;
- Adapter ou retirer les produits si nécessaire.
La gouvernance produit garantit une meilleure adéquation entre l’offre et la demande et limite les dérives commerciales.
Transparence et gestion des conflits d’intérêts
La DDA renforce les exigences de transparence sur la rémunération des distributeurs et les liens capitalistiques avec les assureurs. Elle impose également une gestion rigoureuse des conflits d’intérêts, avec une obligation de les identifier, de les éviter ou de les divulguer clairement aux clients.
Quels sont les impacts de la DDA ?
Pour les professionnels de l’assurance
Les distributeurs doivent aujourd’hui repenser leurs pratiques :
- Formalisation du conseil et de la traçabilité ;
- Mise en place d’outils de surveillance produits ;
- Planification annuelle de la formation continue ;
- Revue des documents d’information remis aux clients (DIP).
Pour les consommateurs
Les assurés disposent d’une meilleure information, de produits plus ciblés, d’un conseil personnalisé et d’une protection accrue contre les pratiques abusives.
First Finance vous accompagne
Spécialiste de la formation des professionnels de la finance et de l’assurance, First Finance propose des parcours conformes aux exigences DDA, incluant notamment le respect des 15 heures annuelles et les modules sur la surveillance des produits.
Nos formations permettent de rester en conformité tout en renforçant vos compétences et votre valeur ajoutée sur le marché.
FAQ
C’est quoi la DDA ?
La DDA est une directive européenne encadrant la distribution d’assurances pour renforcer la protection du consommateur.
Que signifie le sigle DDA?
Le sigle DDA signifie Directive sur la Distribution d’Assurance.
Quelles sont les obligations de formation DDA ?
Les professionnels doivent suivre au moins 15 heures de formation par an.
Qu’est-ce que la surveillance des produits (POG) ?
Il s’agit d’un dispositif de gouvernance exigeant la définition d’un marché cible et un suivi continu de la pertinence du produit.
Qui est concerné par la DDA ?
Tous les distributeurs d’assurances : compagnies, courtiers, agents, banques, comparateurs, etc.
Quels sont les 5 piliers de la DDA ?
Les 5 piliers de la DDA sont :
- Information renforcée du client
- Exigences en matière de conseil
- Gouvernance des produits
- Formation continue
- Rémunération transparente
