Approche patrimoniale du dirigeant

• Modes de transmission : cession à titre onéreux ou transfert à titre gratuit.
• Finalités recherchées : départ en retraite, lancement d’un nouveau projet, réorganisation patrimoniale, etc.
• Biens concernés : parts sociales, actions, fonds de commerce ou autres actifs de l’entreprise.

• Structures juridiques et patrimoine associé : comprendre les différentes formes d’entreprise et les actifs transmis.
• Inventaire du patrimoine professionnel : identifier les éléments clés tels que le fonds de commerce, les participations, l’immobilier, la trésorerie, etc.
• Facteurs de valorisation : repérer les sources de valeur qui composent le patrimoine professionnel.

Practical work

• Exercice de recensement à partir d’une liasse fiscale et approche de la valeur

• Utilisation d’une SCI dans le cadre de la détention et de la transmission d’actifs.
• Politique de distribution : dividendes et impact sur la préparation de la transmission.
• Mécanismes financiers : retrait de compte courant, opérations de cash-out, plus-values.
• Outils d’ingénierie sociale : dispositifs à envisager avant et après la transmission.

• Distinction entre valeur d’entreprise et valeur des fonds propres.
• Méthodes patrimoniales : actif corrigé et actif net corrigé.
• Approches basées sur la rentabilité : valorisation selon les résultats passés.
• Projection : estimation de la valeur en fonction des perspectives futures.

• Dispositifs applicables aux petites entreprises selon le chiffre d’affaires : • Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité.
  • Transmission réalisée lors du départ à la retraite de l’exploitant.
• Transmission à titre gratuit :
  • Application du régime fiscal de droit commun.
  • Régimes spécifiques d’exonération des droits de donation et de succession, notamment via le pacte Dutreil.