Comprendre et mettre en œuvre les accords de Bâle III

Le défi du secteur bancaire ? Réussir à maintenir la confiance des déposants, gérer les risques (risque de crédit, risque de marché, etc.), tout en garantissant une solidité financière à long terme. 

C’est dans ce contexte qu’est intervenu l’accord de Bâle III, élaboré par le Comité de Bâle, pour corriger les faiblesses révélées par la crise financière de 2007‑2009. 

Cet article vous propose un aperçu des principes fondamentaux de Bâle III, de ses ratios clés, de ses implications pour le secteur bancaire et de sa mise en œuvre sur le long terme.

Formez-vous avec First Finance au sujet des impacts de Bâle III sur la gestion du risque de liquidité.

En résumé 

Origine	Accord international adopté par le Comité de Bâle en 2010 en réponse à la crise financière de 2007‑2009 pour renforcer la solidité du secteur bancaire
Objectifs	Augmenter les fonds propres, améliorer la liquidité, limiter l’effet de levier
Principaux ratios	CET1, LCR, NSFR, ratio de levier
Calendrier	Mise en œuvre progressive de 2013 à 2028
Formation recommandée	Analyse de la réglementation prudentielle de Bâle III à Bâle IV de First Finance

Genèse : un crise financière comme point de départ

Avant Bâle III ont été signés en 1988 en Suisse les accords internationaux de Bâle I, puis en 2004 les accords de Bâle II. Ces dispositifs visaient déjà à imposer aux banques des exigences minimales en fonds propres pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels.

Mais la crise financière de 2007‑2008 a montré que ces normes n’étaient pas suffisantes : exposition excessive via les produits dérivés, bilans trop fragiles, manque de liquidité, et faible transparence dans certains actifs pondérés à risque.

En 2010, l’accord de Bâle III a donc été conclu pour actualiser et renforcer le dispositif existant, et redonner confiance dans le système bancaire. Il s’est enrichi au fil des années de divers ajouts pour le compléter.

Principes et objectifs majeurs de Bâle III

Le Comité de Bâle, fondé en 1974, regroupe aujourd’hui les autorités de supervision bancaire et les banques centrales d’une vingtaine de pays européens ainsi que des pays membres du G20 . Ce comité a fixé plusieurs objectifs clés :

1. Renforcement des fonds propres
   Les banques doivent disposer de fonds propres de qualité, notamment le noyau dur (Tier 1 ou Common Equity Tier 1, CET1), pour absorber les pertes sans recourir à l’aide publique.
   
2. Ratios de liquidité
   Deux ratios essentiels :
   
   • LCR (Liquidity Coverage Ratio) : pour assurer une capacité à faire face aux sorties nettes de trésorerie à court terme.
     
   • NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ratio structurel pour garantir que les ressources stables disponibles couvrent les besoins sur le long terme.
     
3. Ratio de levier
   En complément des exigences fondées sur les risques, Bâle III impose un ratio de levier : rapport simple des fonds propres de base (Tier 1) à l’exposition totale (actifs plus hors bilan). Il fixe un plancher minimal pour limiter l’effet de levier excessif.
   
4. Gestion des risques plus large
   Bâle III exige une prise en compte non seulement du risque de crédit, mais aussi du risque de marché, du risque opérationnel, du risque systémique, etc. Les produits dérivés, notamment dans les portefeuilles de marché, sont mieux encadrés.

Les ratios clés et les actifs pondérés

• Actifs pondérés par le risque (Risk‑Weighted Assets, RWAs) : chaque actif ou exposition (crédit, dérivé, etc.) est pondéré selon son risque estimé pour calculer les exigences en fonds propres.
  
• Fonds propres minimum : le niveau de CET1, plus des coussins de conservation du capital, des coussins contracycliques, etc.
  
• Ratio de liquidité et de levier que nous avons évoqué précédemment.
  

Quelles sont les implications pour le secteur bancaire?

• Solidité financière : les banques sont poussées à maintenir des capitaux propres plus élevés pour absorber les chocs, ce qui améliore la confiance, mais peut freiner la croissance dans certaines phases.
  
• Coût du crédit : renforcer fonds propres et liquidité coûte des ressources, ce qui peut se traduire par des taux de crédit plus élevés pour les emprunteurs.
  
• Produits dérivés : nécessité de transparence, de gestion du risque de marché accru, de contreparties de dérivés mieux surveillées.
  
• Effet sur la compétitivité : pour les banques dans des juridictions dont la mise en œuvre est plus lente ou moins stricte, il y a un risque de désavantage concurrentiel.
  

Mise en œuvre à long terme

La mise en œuvre de Bâle III ne s’est pas faite en un jour. Compte tenu de la complexité des règles et de leur impact sur les bilans bancaires, le Comité de Bâle a prévu un déploiement étalé dans le temps, permettant aux banques et aux autorités de s’adapter progressivement.

Un calendrier étalé jusqu’en 2028

• Les premières exigences de Bâle III ont été introduites dès 2013, avec un renforcement progressif des exigences en fonds propres et l’introduction des coussins de capital.
  
• Le ratio de levier est devenu contraignant à partir de 2018.
  
• Les derniers volets, comme la réforme du calcul des actifs pondérés par le risque (output floor) et les ajustements pour les expositions liées aux produits dérivés, font partie du « final Bâle III » (parfois appelé Bâle IV). Leur application complète est prévue d’ici janvier 2028, après plusieurs reports dus à la pandémie de COVID‑19.
  

Une adaptation nationale sous surveillance

Chaque pays membre transpose les règles de Bâle III dans sa législation. En Europe, cela se traduit par les réglementations CRR (Capital Requirements Regulation) et CRD (Capital Requirements Directive). La version actuelle, CRR 3, reflète les dernières avancées vers Bâle IV.

Les banques centrales et autorités nationales de supervision (comme l’ACPR en France) jouent un rôle clé dans la validation des modèles internes, le suivi des ratios, l’analyse des risques, les tests de résistance, et l’accompagnement des banques dans leur transition.

Un défi opérationnel et stratégique

Pour les établissements financiers, la mise en conformité avec Bâle III implique :

• une révision complète de leur stratégie de financement et de gestion des risques ;
  
• un renforcement des outils de mesure et de reporting ;
  
• une adaptation des modèles internes (notamment pour le risque de crédit) ;
  
• une formation continue des équipes, notamment sur les évolutions réglementaires.
  

Bâle III et First Finance

Dans ce contexte, la formation devient un levier de compétitivité, permettant aux institutions de rester alignées avec les attentes des régulateurs tout en maintenant une performance durable.

Pour les professionnels de la finance (analystes, risk managers, responsables conformité, etc.), la compréhension approfondie des accords de Bâle III est indispensable. First Finance, leader de la formation professionnelle en banque et finance, a développé plusieurs modules avec une approche opérationnelle pour répondre à ces attentes :

• Analyse de la réglementation prudentielle : de Bâle III et CRR à Bâle IV et CRR 3
• Gestion du risque de liquidité 2 : impacts de Bâle III

Grâce à ces formations, vous serez à même de comprendre et connaître les enjeux et règles découlant de cet accord, ainsi que de maîtriser les outils à votre disposition pour les mettre en œuvre. 

Conclusion

L’accord de Bâle III représente un tournant dans la régulation bancaire : il oblige les banques à renforcer leurs fonds propres, à mieux maîtriser les risques (crédit, marché, liquidité) et à adopter des ratios simples comme le ratio de levier, en plus des actifs pondérés. 

La mise en œuvre, sur le long terme, pose des défis techniques, stratégiques et opérationnels majeurs, mais essentiels pour la solidité financière. 

Pour les acteurs du secteur bancaire, se former à ces normes est une nécessité.

FAQ

Qu’est‑ce que Bâle III ?

Bâle III est un ensemble d’accords internationaux de régulation bancaire élaborés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il vise, après la crise financière de 2007‑2009, à renforcer la réglementation, la supervision et la gestion des risques dans le secteur bancaire pour assurer la résilience, la liquidité et la solidité financière des établissements.

Quels sont les trois axes des accords de Bâle III ?

1. Renforcement des fonds propres, notamment du capital de qualité (CET1 et Tier 1), avec des coussins protecteurs.
   
2. Introduction de ratios de liquidité à court terme (LCR) et à long terme (NSFR) pour garantir la capacité des banques à faire face aux sorties de trésorerie.
   
3. Mise en place d’un ratio de levier simple, en complément des mesures fondées sur le risque, pour limiter l’effet de levier global et assurer la transparence des expositions, y compris hors bilan.
   

Qu’est‑ce que le ratio Bâle III ?

Le ratio Bâle III peut désigner plusieurs ratios réglementaires, parmi lesquels :

• le ratio de fonds propres fondé sur les actifs pondérés par le risque (exigences de capital minimum) ;
  
• le ratio de liquidité (LCR, NSFR) ;
  
• le ratio de levier, qui compare les fonds propres de base (Tier 1) à l’ensemble des expositions (actifs + hors bilan), sans pondération du risque.