La transition d’IAS 39 vers IFRS 9 a bouleversé le traitement comptable des instruments financiers, notamment en introduisant un modèle prospectif de pertes attendues. Pour de nombreux professionnels de la finance, cette norme demeure complexe, source de doutes voire d’erreurs.
Pour comprendre clairement les mécanismes clés d’IFRS 9, nous passerons en revue les origines et objectifs de la norme, les principes de classification et d’évaluation, le modèle de provisionnement, les implications pour la couverture et les défis pratiques.
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En résumé
| Définition IFRS9 | Norme sur les instruments financiers qui remplace IAS 39 depuis 2018 |
| Classification des instruments financiers | – Basée sur 2 critères : modèle économique + test SPPI (flux de trésorerie capital + intérêts)- 3 catégories : coût amorti, FVOCI, FVPL |
| Provisionnement (Expected Credit Loss) | – Passage des pertes “encourues” (IAS 39) aux pertes “attendues” (IFRS 9)- 3 phases : pertes sur 12 mois, pertes sur durée de vie, défaut avéré- Méthode basée sur PD, LGD, EAD |
| Comptabilité de couverture (Hedge Accounting) | – Alignement avec pratiques de gestion du risque- Critères d’efficacité plus souples- Plus de types d’instruments éligibles |
Qu’est-ce que la norme IFRS 9 ?
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » succède à IAS 39. Elle est obligatoire pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Elle établit les principes comptables relatifs à la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers, à la dépréciation (provisionnement) et à la comptabilité de couverture.
L’objectif principal : offrir une information plus fidèle, anticiper les pertes de crédit en les provisionnant de manière prospective, et mieux aligner la comptabilité avec les stratégies de gestion du risque.
Classification et évaluation des instruments financiers
IFRS 9 impose que chaque actif ou passif financier soit classé selon deux critères :
- Le modèle économique de l’entité pour gérer l’actif (par exemple, “détenir pour percevoir les flux de trésorerie” vs “détenir et vendre”).
- La caractéristique des flux de trésorerie contractuels : l’actif doit respecter le test SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) — c’est-à-dire que les flux doivent correspondre essentiellement au capital plus intérêts.
Sur cette base, trois principales catégories (ou portefeuilles) d’évaluation s’appliquent dans la Norme IFRS 9 :
- Coût amorti (Amortised Cost), si les conditions du modèle économique et du test SPPI sont satisfaites, et si l’intention est de conserver l’actif jusqu’à son échéance.
- Juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI) : applicable dans certains cas d’instruments de dette si l’entité adopte une stratégie de “détention ou vente”.
- Juste valeur par le résultat (FVPL) : c’est le traitement par défaut pour les instruments qui ne sont éligibles ni au coût amorti, ni à FVOCI, ou que l’entité a volontairement désignés à cette catégorie.
Note : pour les passifs financiers, IFRS 9 conserve en grande partie les principes d’IAS 39 (évaluation au coût amorti ou à la juste valeur selon certains cas).
IFRS 9 et le modèle de dépréciation
La grande révolution d’IFRS 9, c’est le passage d’un modèle de pertes « encourues » (incurred loss) à un modèle de pertes attendues (expected credit loss, ECL).
1. Les trois phases de provisionnement
IFRS 9 organise le provisionnement en trois phases dynamiques selon l’évolution du risque de crédit :
- Phase 1 : dès l’origine, une dotation pour les pertes attendues sur les 12 mois est constituée, même pour des actifs de bonne qualité.
- Phase 2 : si le risque de crédit s’est aggravé de façon significative (mais sans défaut avéré), la provision s’étend aux pertes attendues sur la durée de vie de l’actif.
- Phase 3 : lorsque l’actif est en défaut ou proche du défaut, la provision est calculée de manière individuelle et correspond aux pertes attendues sur la durée de vie restante.
2. Méthodologie de calcul
Ce modèle repose sur des paramètres probabilistes : la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD), et l’exposition au défaut (EAD).
L’estimation prospective implique des scénarios économiques, des ajustements de tendance, etc.
L’avantage : les pertes de crédit sont anticipées et reflétées dans les comptes dès l’origine, ce qui réduit le délai de reconnaissance des pertes latentes.
Comptabilité de couverture (hedge accounting)
IFRS 9 apporte aussi des modifications aux règles de comptabilité de couverture, pour mieux aligner les traitements comptables sur les stratégies de gestion de risques réelles.
On observe notamment :
- un assouplissement des critères d’efficacité de couverture
- un élargissement des types d’instruments éligibles
- un renforcement des exigences de divulgation pour améliorer la transparence.
Les modifications permettent aux entités de mieux refléter les effets économiques des couvertures sur leurs états financiers.
Enjeux et défis pratiques de la norme IFRS 9
1. Complexité technique et systèmes d’information
La mise en œuvre des normes IFRS 9 exige souvent des ajustements informatiques majeurs, des modèles quantitatifs, et une intégration de données macroéconomiques.
2. Jugement et incertitude
Définir ce qu’est une “dégradation significative” du risque de crédit demande du jugement. Le choix des scénarios macroéconomiques peut fortement impacter les provisions.
3. Impacts sur les résultats et la gestion du capital
Une augmentation des provisions peut peser sur la rentabilité à court terme. Les provisions excédant les ECL peuvent également avoir des effets sur les fonds propres réglementaires selon certaines juridictions (ex : CRR dans l’environnement bancaire).
4. Adoption par les entreprises non financières
Même si IFRS 9 s’applique à toutes les entités utilisant les normes IFRS, son impact est plus prononcé dans les secteurs exposés au crédit (banques, assurances). Pour les entreprises industrielles, la norme IFRS propose un modèle simplifié pour les créances commerciales.
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Conclusion
La norme IFRS 9 marque une étape décisive dans la comptabilisation des instruments financiers, en mettant l’accent sur la transparence, l’anticipation des pertes et une meilleure cohérence avec la gestion du risque.
Si sa mise en œuvre soulève de nombreux défis techniques et opérationnels, elle constitue aussi une opportunité pour renforcer la solidité financière des organisations.
FAQ
C’est quoi la norme IFRS 9 ?
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » définit les règles de classification, d’évaluation, de dépréciation et de couverture des instruments financiers dans les états financiers. Elle remplace IAS 39 pour les exercices à compter du 1er janvier 2018.
Qu’est-ce que la provision IFRS 9 ?
La provision IFRS 9 correspond à la dotation aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers. Contrairement à l’ancien modèle (IAS 39), les pertes sont estimées de façon prospective dès l’origine, selon trois phases (12 mois, vie totale, défaut).
