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Maîtriser la rédaction des clauses bénéficiaires en assurance vie – Agents

Optimiser la rédaction des clauses bénéficiaires en assurance vie
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Objectifs /
Compétences
Programme
Pour qui ?

Objectifs | Compétences

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales de la clause bénéficiaire de l'assurance vie.

Programme

Cadre réglementaire et enjeux de la clause bénéficiaire
  • Rôle de l’ACPR et du CCSF, recommandations rédactionnelles
  • Objectifs : protection des bénéficiaires, sécurisation juridique
Modalités de désignation et rédaction des clauses
  • Typologies : clauses standard, libre, à options, bénéficiaires
  • Étapes de rédaction personnalisées : ordre des bénéficiaires, rédaction
    claire, précautions.
  • Cas pratiques : rédaction pour un client divorcé, avec enfants de plusieurs
    unions, ou dirigeant de société.
Conséquences fiscales et civiles
  • Rappels sur les exonérations (152 500 €, 30 500 €…) et fiscalité post-70 ans.
  • Impact civil : droits des héritiers, absence de réserve héréditaire,
    requalification.
  • Cas de primes manifestement exagérées.
Gérer les cas complexes et les évolutions
  • Révocation et modification de clause : procédure, traçabilité,
    communication.
  • Démembrement, quasi-usufruit : sécuriser le montage et informer les clients
    des impacts.

Pour qui ?

  • Agents généraux et collaborateurs ayant un rôle de conseil

Pédagogie – Évaluation

  • La formation s'appuie sur des études de cas concrets, des exercices de rédaction et des mises en situation pour permettre aux agents de sécuriser leur pratique, formuler des clauses sur mesure et prévenir les risques civils et fiscaux dans leur conseil client.
  • Quiz final digitalisé de vérification des acquis dans le cadre de la formation
  • DDA

Pré-requis

  • Fondamentaux de l'assurance vie

Qualité & Certification

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Adapté aux personnes en situation de handicap

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