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Efficacité et limites des principales sûretés

BANQUE DE L'ENTREPRISE - BANQUE DE L'ENTREPRISE

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : LIMITESURETE

Introduction

  • Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
  • Mise en garde sur les garanties inefficaces en cas de défaillance de l'emprunteur

Rappel des caractéristiques d’une «bonne garantie»

  • Un contrat qui respecte des principes juridiques
  • Maintien d’une valeur dans le temps et pré-requis
  • Rapidité de recouvrement

Rappel sur les caractéristiques propres à chaque  sûreté reçue et ses limites

  • Pour chacune des garanties abordées seront traités l'étendue et les effets juridiques de cette sûreté et ses limites dans le temps
  • Les garanties réelles et leur efficacité
    • L’hypothèque
    • Le PPD
    • Cas particulier de la promesse hypothécaire et du mandat d’hypothèque
    • Nantissement de fonds de commerce, subrogation dans le privilège du vendeur
    • Nantissement  : « outillage et matériel », de stocks, gage sur véhicule
    • Nantissement de titres (parts sociales et actions), de valeurs mobilières, CAT
    • La Dailly « garantie »
  • Le choix des garanties personnelles et leur efficacité
    • Caution personnelle 
    • Lettre d’intention
    • Les contre-garanties d’organismes spécialisés (OSEO,  …)
  • Travaux Pratiques
    • Étude  de cas pratique relatif au maintien de la valeur d’une  hypothèque dans le temps
    • Étude de cas pratique issu de la jurisprudence sur les lettres d’intention
    • Quizz interactif

Connaître le sort réservé aux sûretés par le droit des procédures applicable aux entreprises en difficulté

  • Garanties et soutien abusif
  • Garanties et conciliation
  • Garanties et sauvegarde
  • Garanties, redressement et liquidation judiciaire

Études de cas sur l’efficacité des garanties lors de leur mise en œuvre

  • Travaux Pratiques
    • Étude de cas
- Maîtriser les caractéristiques d’une bonne prise de garantie et du maintien de la valeur de ces garanties dans le temps   - Identifier clairement l’efficacité des principales garanties lorsqu’elles devront être mises en œuvre - Connaître les limites des garanties et de leur mise en œuvre face aux procédures collectives
  • Approche claire et pragmatique des garanties recueillies sur l’entreprise et de leur efficacité dans le temps, ou face aux procédures collectives
  • Séminaire ancré dans l’actualité réglementaire,  juridique et jurisprudentiel des garanties 

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