Présentation
La capacité professionnelle IOBPS est obligatoire (« les infractions à cette disposition sont punies d’un emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amande de 6 000 euros » – article L564-4 du Codes monétaire et financier) pour présenter des opérations de banque et des services de paiement.
Public cible
- Courtier
- Mandataire exclusif et non exclusif
- Mandataire des intermédiaires cités précédemment ainsi que tous leurs salariés dont l’activité est de présenter des opérations de banque ou de services de paiement
- Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement et leurs salariés
Objectifs | Compétences
Satisfaire aux obligations réglementaires permettant d’exercer une activité d’intermédiation en opérations de banque et en service de paiement
Atouts
- Différents parcours de formation alliant souplesse et modularité selon le niveau 1, 2 ou 3 auquel les apprenants sont rattachés
- Ces parcours respectent le programme de formation fixé par arrêté sont adaptés aux besoins de chacun
- L’examen obligatoire pour valider les connaissances acquises par le stagiaire à la fin de son cursus se déroule soit le dernier jour de la formation, soit après chaque module
- Pour les niveaux 1 et 2, un livret de stage attestant du suivi de la formation et de la réussite à l’examen est remis à chaque apprenant
- Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.
Exemple de parcours de capacité professionnelle IOBSP
Obligations des IOBSP - e-learning - 4 heures
- Contexte général de l’activité d’IOBSP
- Catégories d’IOBSP et modalités d’exercice de l’activité
- Indépendants et réseaux
- Fondamentaux du droit commun
- Conditions d’accès et d’exercice
- Lutte contre le blanchiment des capitaux
- Démarchage bancaire et financier
- Vente à distance de produits bancaires et financiers
- Quiz final
Crédits et garanties - e-learning - 14 heures
- Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédits aux particuliers
- Crédits à la consommation
- Crédits immobiliers
- Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
- Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
- Différents types de garanties et leurs limites
- Sûretés et cautionnement
- Quiz final
Assurance des emprunteurs - e-learning - 14 heures
- Marché de l’assurance emprunteur
- Généralités sur l’assurance emprunteur
- Risques couverts
- Tarification du risque emprunteur
- Risque aggravé de santé et convention AERAS
- Quiz final
Règles de bonne conduite et sanctions (avec expérience professionnelle) - e-learning - 3 heures
- Protection du client
- Prévention du surendettement et endettement responsable
- Prévention des conflits d’intérêts
- Sanctions, contrôles internes et prestations externalisées
- Contrôles et sanctions de l’ACPR
- Compétences de la DGCCR, de l’ORIAS et de l’ARPP
- Quiz final
Crédit consommation / trésorerie (l'essentiel) - e-learning - 14 heures
- Législation applicable
- Principaux textes législatifs
- Adaptation du type de crédit aux besoins de client
- Crédit à la consommation
- Information de l’emprunteur
- Fiche d’informations
- Incidences du crédit sur la situation financière de l’emprunteur
- Quiz final
Crédit consommation / trésorerie (approfondissement) - e-learning - 7 heures
- Préparation d’un dossier de crédit à la consommation/ de trésorerie
- Analyse du dossier
- Informations et documents à recueillir
- Étude du projet
- Plan de financement
- Études de cas
- Quiz final
Crédit immobilier (essentiel) - e-learning - 14 heures
- Environnement du crédit immobilier
- Cadre normatif
- Organisation du système bancaire
- Protection de la clientèle
- Respect des règles de conformité
- Environnement des intervenants et du marché immobilier français
- Structure du marché immobilier
- Acteurs
- Bases du droit immobilier
- Crédit immobilier
- Analyse des caractéristiques financières d’un crédit immobilier
- Nature et caractéristiques des différentes formes de crédit
- Panorama des dispositifs d’investissement locatifs
- Actes susceptibles d’intervenir au cours de la vie du crédit
- Garanties
- Assurances
- Connaissances et diligences à accomplir, explications à fournir pour garantir une bonne information de l’emprunteur
- Obligations professionnelles, respect des règles de bonne conduite et de rémunération
- Quiz final
Crédit immobilier (approfondissement) - e-learning - 14 heures
- Préparation d’un dossier de prêt immobilier
-
- Mandat
- Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
- Liste des informations à recueillir
- Liste des documents nécessaires au dossier
- Adaptation du crédit proposé aux besoins du client
- Conditions de l’acquisition
- Caractéristiques de l’emprunteur
- Ordonnancement du dossier de prêt
Regroupements de crédits (essentiel) - e-learning - 14 heures
- Environnement juridique du regroupement de crédits
-
- Rappels législatifs
- Différents intervenants
- Particularités techniques du regroupement de crédits
-
- Finalités du regroupement de crédits
- Panorama des différents types de regroupement de crédits
- Typologies de regroupement
- Prêts regroupés
- Environnement bancaire
- Information du candidat au regroupement
-
- Explications à délivrer
- Conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client
Regroupements de crédits (approfondissement) - e-learning - 7 heures
- Préparation d’un dossier de regroupement de crédits
- Analyse du dossier : nature des prêts souscrits, taux, durées, conditions octroyées, prêts à maintenir / à regrouper
- Liste des documents nécessaires : situation contractuelle, recueil des pièces nécessaires, contrôles indispensables, balance bancaire, …
- Appréciation de la faisabilité d’un dossier avec ou sans garantie
Services de paiement (essentiel) - e-learning - 14 heures
Législation relative aux services de paiement
- Transposition de la directive services de paiement
- Incidences de la directive SEPA et de ses évolutions
- Révision de la directive européenne
- Loi Hamon et mobilité bancaire
- Rôle des établissements de paiement
- Rôle des établissements électroniques
Analyse technique des différents services de paiement
- Paiement par carte
- Cartes de retrait
- Cartes de paiement
- Cartes de crédit
- Services de transfert d’argent
- Autres services de paiement
- Étude de la gestion des moyens de paiement
Droits de la clientèle en matière de services de paiement
- Obligations relatives à l’information des clients
- Informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre
- Délais d’éxecution
- Frais
- Taux de change
- Dispositifs de sécurité
- Procédures à suivre en cas de perte, de vol ou de détournement de l’instrument de paiement
- Contenu de la convention de services de paiement
Services de paiement (approfondissement) - e-learning - 7 heures
- Préparation d’un dossier de service de paiement
- Analyse du dossier
- Faisabilité, pertinence, fiabilité
-
- Liste des informations à recueillir et à donner
- Liste des documents nécessaires à la constitution du dossier
- Pour une carte bancaire, pour des transferts d’argent, pour une carte de crédit, …
-
- Focus sur l’obligation de vigilance et de déclaration auprès de Tracfin
Modalités pédagogiques | Évaluation
Parcours digital
Le parcours digital est composé de différentes modalités pédagogiques permettant aux apprenants de suivre une formation stimulante et engageante.
- Vidéos
- Fiches de cours
- Quiz
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Une première appréciation globale a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
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La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
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Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, études de cas, quiz, exercices, simulations de situations professionnelles etc.) tout au long de la formation.
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Une évaluation sommative est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Qualité et Certification
