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La synergie marché à travers la transmission d'entreprise

GESTION DE PATRIMOINE - GESTION DE PATRIMOINE

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : SYNERGIE

Prix net de taxes : 1590 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Statut familial du chef d’entreprise et fiscalité du particulier patrimonial

  • Connaître le statut familial du chef d’entreprise cédant
  • Les incidences des régimes matrimoniaux sur la vie de l’entreprise
  • Rappel sur la fiscalité du particulier chef d’entreprise

Identification de la transmission

  • Actualité sur la transmission d’entreprise en France
  • Le profil des cédants, des repreneurs et des entreprises cédées
  • Typologie des transmissions d’entreprise

Étapes de la transmission

  • Préparation
  • Chronologie d’une cession à titre onéreux du côté vendeur
  • Encadrement juridique (protocole, garantie d’actif / passif, ...)
  • Instruments financiers de l’acquisition
  • Financement de LBO
  • Intervention des Capital Développeur et Private Equity

Connaître le patrimoine économique et approcher sa valeur

  • Interactions patrimoniales « Professionnel / Privé », pré-transmission
  • Formes juridiques et nature du patrimoine professionnel transmis
  • Recensement des sources de valeur à travers la lecture des documents comptables de l’entreprise
  • Approche de la valeur du patrimoine professionnel
  • Valeur d’entreprise et valeur de fonds propres
  • Travaux Pratiques
    • Exercice de recensement sur une liasse fiscale et approche de la valeur

Fiscalité de la transmission de l’activité professionnelle

  • Régime des plus-values de cession d’entreprises
  • Régime des droits de mutation à titre gratuit
    • Régime de droit commun
    • Pacte Dutreil
    • Régime d’exonération en cas de donation aux salariés
  • Régime des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur

L’après cession pour le cédant

  • Transmission d’entreprise et gestion de patrimoine
  • Objectifs du client et enjeu pour le CGP
  • Connaître les techniques de remploi du prix de cession dans un holding de famille
  • Maîtriser et gérer l’ISF du dirigeant post-cession
  • Favoriser la synergie marchés Entreprises et Gestion de Patrimoine
  • Permettre au participant d’appréhender en amont l’opération de transmission dans sa globalité et saisir toutes les opportunités
  • Anticiper les effets juridiques et fiscaux liés aux cessions d’entreprises
  • Maîtriser la fiscalité des dirigeants
  • Favoriser la communication commerciale 
  • Expertise terrain des animateurs
  • Approche pragmatique et efficace aisément accessible
  • Cas fil rouge déroulé tout au long du séminaire

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