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Responsabilité civile : droit et assurance

RÉSEAUX ASSURANCE - RÉSEAUX ASSURANCE

Niveau : Maîtrise

Durée : 3 jours

Code web : RESPONSABILITE_CIVILE

Prix net de taxes : 1890 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

​Environnement juridique 

  • Quelles sont les sources de la responsabilité ?
  • Les branches du droit (Situer le droit de la responsabilité civile) 
  • Éléments d’organisation judiciaire
  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les différents types de responsabilité (civile - pénale - administrative - morale)

​Principes juridiques de la Responsabilité Civile

  • Définition de la Responsabilité Civile
  • Les éléments constituant la Responsabilité Civile
    • Notion de fait générateur
    • Faute et lien de causalité
    • Dommage et préjudice

​Les 6 éléments constituant la responsabilité civile en droit français 

  • Le responsable et la victime (Notion de tiers - Cas des incapables et des sociétés)
  • La notion de faute, de présomption et les causes exonératoires
  • Le lien de causalité
  • Le dommage et le préjudice

​Mécanismes juridiques de la responsabilité civile

  • Bases juridiques
  • RC extra-contractuelle (délictuelle et quasi-délictuelle)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence 
  • RC contractuelle (obligations de moyen ou de résultat)
    • État des lieux et exemples de jurisprudence
  • Notions d'accidents de travail et de trajet
  • Cas concrets et exemples de jurisprudence
    • Responsabilité personnelle
    • Responsabilité du fait des personnes
    • Responsabilité du fait des animaux
    • Responsabilité du fait des bâtiments
    • Responsabilité du fait d'incendie
    • Responsabilité du fait des choses

Du droit de la Responsabilité Civile aux Assurances de Responsabilité Civile

​Le contrat d'assurance de responsabilité civile

  • Approche du risque
  • Élaboration d'un contrat (objet - période de garantie - personnes assurées - étendue géographique - garanties)

​Les différentes assurances de responsabilité

  • Les assurances obligatoires
  • Les responsabilités du particulier
  • RC auto, scolaire, chasse, propriétaire d'immeuble, ...
  • Éléments sur les responsabilités de l'entreprise
  • Analyse des responsabilités spécifiques à certaines professions

​Principe de l'évaluation du dommage et de sa réparation

  • Nature du dommage réparable
  • Évaluation du dommage en droit commun
  • Les modes de réparation du dommage
  • La répartition de l'indemnité d'assurance

Le sinistre en assurance de responsabilité

  • La notion de sinistre
  • La répartition de l'indemnité d'assurance
  • Les reconnaissances de responsabilité
  • L'action directe de la victime
  • La gestion du dossier
  • Connaître l'ensemble des éléments de droit et de procédure nécessaires au traitement de dossiers de Responsabilité Civile
  • Maîtriser l'ensemble des notions juridiques fondamentales
  • Appréhender concrètement l'implication et les limites de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
  • Comprendre les bases nécessaires à la pratique des assurances de responsabilité 
  • Adapter les garanties et les contrats aux besoins spécifiques de l’assuré (contrats du particulier - Éléments sur les contrats du professionnel et de l’entreprise)
  • Alternance d'exposés théoriques, de débats et de questions / réponses
  • Méthodes actives basées sur le vécu des stagiaires et sur l’application aux éléments fournis par les participants
  • Exemples concrets tirés du vécu des participants et études de cas
  • Utilisation, selon les domaines, de cas pratiques, de tableaux synthétiques et d'analyses de jurisprudence

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