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Aspects financiers des Partenariats Public Privé (PPP)

CORPORATE FINANCE - FINANCEMENT DE PROJET ET PPP

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : PPP

Prix net de taxes : 2890 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Mise en perspective du financement de projet et des Partenariats Public Privé

  • Définition du financement de projet
  • Définition du Partenariat Public Privé
  • Deux modèles concurrents : modèle français et modèle anglo-saxon (Project Finance Initiative)

Mise en place du marché de partenariat

  • Le contrat de partenariat de l’ordonnance de juin 2004
  • Transformation en marché de partenariat après l’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Travaux Pratiques
    • Montage de lots de prisons en France
    • Avantages et inconvénients du marché de partenariat

Partage des risques et matrice des risques dans les PPP

  • Répartition des risques
  • Principes pour le calcul du loyer
  • Calcul des pénalités
  • Travaux Pratiques
    • Centre hospitalier en France : analyse des risques et établissement de la matrice des risques

Outils financiers du PPP

  • Dette bancaire syndiquée et autres formes de dette bancaire senior
  • Dette obligataire
  • Fonds propres, quasi-fonds propres et dette subordonnée
  • Autres formes de financement des PPP
  • Travaux Pratiques
    • Exemple d'une autoroute à péage

Principes de base des couvertures de taux d'intérêt

  • FRA, swaps de taux d'intérêt
  • Fixation d'un taux pour un emprunt à  une date future
  • Caps, floors, collars
  • Swaptions
  • Travaux Pratiques
    • Stratégies de couverture

Schémas de sûretés et de sécurités

  • Différents types de sûreté et de sécurité
  • Différents mécanismes pour l'exercice des droits de substitution (step in rights)
  • Travaux Pratiques
    • Analyse d'une clause de substitution
  • Connaître les aspects financiers des marchés de partenariat et autres PPP, en France et en Europe
  • Comprendre l'articulation de la documentation contractuelle et les techniques de financement utilisées
  • Appréhender l'organisation et le rôle des prêteurs dans les montages
  • Être sensibilisé aux différents modes de couverture de taux de ces opérations
  • Revue de l’ensemble des contraintes financières qui pèsent sur le montage et le déroulement des Partenariats Public Privé
  • Remise de l'ouvrage "Financement de projet et partenariats public-privé" par Michel Lyonnet du Moutier (Éditions EMS - Management & Société)

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