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La gestion internationale du patrimoine du particulier

GESTION DE PATRIMOINE - GESTION DE PATRIMOINE

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : PARTICULIERINTERN

Normes applicables en matière de droit fiscal

  • Présentation des principales normes
    • Droit interne, droit international 
  • Comment résoudre les conflits entre le droit interne et le droit international ?
  • Quels sont les écueils à éviter ?

Présentation des principales règles méthodologiques applicables

  • En matière de planification fiscale
  • En matière de planification successorale
  • En matière de planification patrimoniale

Délocalisation des personnes physiques : définition et limites

  • Les candidats à la délocalisation – objectif de la délocalisation
  • Choix du pays – fiscalité comparative : Belgique, Luxembourg, Monaco, UK, Suisse
  • Freins à la délocalisation : l’« Exit Tax » version française, néerlandaise, belge, …
  • Critères de résidence
    • Les conflits
    • Comment les résoudre
  • Risque de double taxation
    • Répartition du droit d’imposer
    • Comment éliminer les doubles impositions
    • Les doubles impositions non éliminées

Où loger les actifs financiers ?

  • La France et la taxation des non-résidents
  • Le Luxembourg et la taxation des non-résidents

Véhicules juridiques de planification fiscale, successorale et patrimoniale

  • Trust
    • Définition
    • Utilité
    • Présentation des règles applicables dans certains États connaissant le trust 
  • Assurance-vie
    • Définition et limites
    • Présentation des règles applicables dans certains pays (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni)

Investissements immobiliers transfrontaliers

  • Description
  • Présentation des règles applicables

Étude de cas

  • Travaux Pratiques
    • Quel pays privilégier selon le profil
    • Les pièges fiscaux – ISF
    • Les pièges juridiques 
  • Connaître les implications des différentes stratégies patrimoniales
  • Maîtriser les grands principes de la gestion internationale du patrimoine
  • Intervenante professionnelle du sujet
  • Vision pragmatique et efficace aisément accessible

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