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Investissements et financements immobiliers - aspects juridiques et fiscaux

FINANCE DE L’IMMOBILIER - FINANCE DE L'IMMOBILIER

Niveau : Acquisition

Durée : 1 jour

Code web : JURIMMO

Prix net de taxes : 1520 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction

  • Raisons d'une acquisition corporate vs. acquisition en direct
  • Évolution au cours des 5 dernières années
  • Avantages et inconvénients d'une acquisition corporate vs. acquisition en direct

Grands principes d'une opération immobilière au plan juridique et fiscal

  • Audit et appréciation du risque : points d'analyse juridiques et fiscaux
  • Spécificités du contrat d'acquisition (rédaction des déclarations et garanties, clause de prix)
  • Appréciation des risques spécifiques liés à  l'interposition d'une société
    • Risque environnemental (ICPE)
    • Risques liés à  une activité non-immobilière en général
    • Risque fiscal (taxe de 3% principalement)
  • Pratiques de marché
    • Garanties spécifiques sur certains points
    • Relation avec un fonds en cours de désinvestissement
  • Gestion fiscale de l'acquisition et détermination du prix
    • Problématique fiscale liée à la plus-value latente et son impact sur le calcul du prix des parts / actions (approche « Quemener »)
    • Régime des fusions dites « rapides »
    • Le régime spécifique des SIIC (« exit tax »)

Quelques exemples de structure d'acquisition

  • Gestion du processus d'acquisition (offre indicative, offre ferme, promesse et contrat de vente)
  • Mise en place de sociétés ad hoc (structure de financement, libération de l'apport en capital)
  • Spécificités des opérations corporate
  • Problématiques des investisseurs étrangers (TRACFIN, contrôle des investissements)

Mise en place d'un financement performant

  • Financement d'acquisition classique et garanties usuelles (hypothèques, nantissements, garanties sur les loyers)
  • Problématique de la subordination structurelle du financement senior dans le cas des acquisitions corporate (phénomène de « cash trap »)
  • Problématique de la mise en place des sûretés
    • Opposition dette d'acquisition / dette de refinancement
    • Réduction du coût de la prise de sûreté hypothécaire (subrogation, novation, etc.)
  • Problématique de la mise en place de sûretés au niveau de la cible (debt push down)
    • Prohibition légale des garanties ascendantes
    • Question liée à  l'intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion)
    • Approche envisageable pour le debt push down (fusion, décapitalisation, garanties ascendantes, financement par le bas)
    • Critères de validité des schémas de debt push down
  • Problématique de la mise en place de sûretés au sein d'un portefeuille multi-actifs (cross-collateralisation)
    • Question liée à l'intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion)
    • Approche envisageable et limitations à  prévoir dans la documentation de financement
  • Travaux Pratiques
    • Exemples de plusieurs opportunités d'investissements en Europe
    • Acquisition d'un immeuble en direct
    • Opération d'acquisition d'un portefeuille multi-actifs en région parisienne
    • Acquisition d'un immeuble détenu par deux holdings superposées
    • Garanties spécifiques en matière fiscale (impliquer des actionnaires dans une opération de cession)
  • Maîtriser les particularités des investissements immobiliers corporate ou en direct au plan juridique et fiscal
  • Comprendre la logique des financements pour minimiser le coût pour l'emprunteur
  • IIllustration de plusieurs projets d’acquisitions immobilières sur différents types de projets immobiliers à travers des cas pratiques
  • Présentation exhaustive des mécanismes juridiques et fiscaux des investissements et financements immobiliers
  • Diversité des cas de figure proposés, du montage simple au montage complexe en France ou en Europe
  • 015D0000001T4S0

    Allard DE WAAL

    Avocat Associé - Paul Hastings

  • 015D0000001T4el

    David LACAZE

    Avocat associé - PAUL HASTINGS

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