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Connaissance et pratique des contrats cadre ISDA et FBF

COMPTABILITÉ - JURIDIQUE - FISCALITÉ - AUTRE

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : ISDAFBF

Prix net de taxes : 2730 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Présentation de l’environnement légal des produits dérivés

  • Régime juridique des produits dérivés
  • Close-out netting
  • Règlement EMIR : présentation et impacts
  • Autres réformes : MIFID II, CRD IV, etc.

Compendre les risques inhérents à ces opérations pour mieux les maîtriser

  • Responsabilité des acteurs, risque juridique, risque opérationnel, risque de contrepartie 

Le dispositif contractuel applicable

  • Normes FBF, ISDA : présentation des conventions-cadre, architecture, comparaison
  • Long-Form Confirmations
  • MCA spécifiques à certains dérivés : NDF, Equity, CDS, …

Étude détaillée de la convention-cadre FBF

  • Analyse et impacts de chaque clause
  • Annexe fiscale
  • Additifs techniques FBF
  • Ateliers
    • Étude du cas de défaut de la contrepartie
    • Modifications contractuelles conseillées
    • Précautions préalables avant de mettre en place une convention-cadre

Étude détaillée de la convention-cadre ISDA

  • Analyse et impacts de chaque clause
  • Analyse du Schedule type
  • Définitions ISDA
  • Analyse comparative ISDA 2002/1992
  • Ateliers
    • Étude d’événements affectant la contrepartie
    • Atelier de négociation d’un schedule

Mécanisme de collatéral

  • Régime juridique et intérêt du collatéral
  • Présentation des annexes collatéral
  • Modalités de calcul et de gestion du collatéral : focus sur les clauses clés à négocier
  • Maîtriser l’environnement réglementaire des produits dérivés
  • Comprendre l’architecture des normes ISDA et FBF : conventions-cadre, annexes, définitions, confirmations
  • Acquérir des réflexes indispensables pour une négociation des conventions en toute sécurité
  • Comprendre les modalités de calcul et de gestion du collatéral
  • Analyse détaillée et pragmatique des conventions
  • Conseils fondés sur l’expérience du formateur
  • Maîtrise des clauses clés des conventions-cadre
  • Mise en situation de négociation
  • Prise en compte des dernières actualités réglementaires et pratiques de Place
  • 015D0000001WRYH

    Radia DJAMA

    Responsable juridique Structuration & Opérations de Marché et Global Regulatory Development – Natixis Asset Management

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