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Environnement juridique et fiscal de l'assurance-vie et la clause bénéficiaire

RÉSEAUX ASSURANCE - RÉSEAUX ASSURANCE

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : FISCASSURVIE

Prix net de taxes : 1390 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

​Caractéristiques et mécanismes juridiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation

  • Souscripteur, assuré et bénéficiaire
    • Leurs rôles respectifs dans le fonctionnement de celui-ci
    • La clause bénéficiaire, clef de la voûte d’une transmission réussie : comment la rédiger et la faire évoluer dans le temps ? Comment optimiser la transmission ?
  • Cas particulier du souscripteur incapable, mineur ou majeur

​Les montages particuliers : les conditions à respecter, leurs avantages et les précautions à prendre

  • Le démembrement et l’assurance-vie
  • La souscription conjointe

Le contrat, instrument de garantie (la délégation, le nantissement)

Le contrat d’assurance-vie : une solution incontournable d’épargne et de transmission

  • Fiscalité et transmission
  • Épargne
  • Connaître les aspects juridiques et fiscaux du contrat assurance-vie    
  • Intégrer les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Assurer la pertinence des recommandations et des conseils donnés aux clients
  • Bien comprendre les spécificités de la clause bénéficiaire
  • Présentation exhaustive des spécificités juridiques et fiscales de l’assurance vie, à partir de tableaux synoptiques et d’exemples concrets
  • Exposés et  études de cas pratiques

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