First Finance :: page d'accueil

Aspects fiscaux pour non-résidents investissant en France

FISCALITÉ - FISCALITÉ

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : FISCALITE_NON_RESIDENTS

Prix net de taxes : 2190 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction

  • Optimisation fiscale et gestion des risques fiscaux
  • Contexte budgétaire français

Quelques données structurantes du système fiscal français

  • Intégration fiscale
  • Territorialité
  • Régime mère fille (dividendes, plus-values)
  • Fusions et opérations assimilées
  • Déduction des intérêts d’emprunts
  • Dispositifs anti-abus
  • Déficits fiscaux

Investissement dans une société française

  • Acquisition d’au moins 95% du capital
  • Acquisition inférieure à 95% du capital
  • Financement par dette, mezzanine, etc.
  • Travaux Pratiques
    • Schéma de l’acquisition d’une société française avec effet de levier

Investissement dans l’immobilier français

  • Acquisition directe (asset deal)
  • Acquisition indirecte (share deal)
  • Droits d’enregistrement
  • Fiscalité latente
  • Taxation des revenus locatifs, déduction des intérêts
  • Plus-value à la sortie
  • Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
  • Structures alternatives
  • Travaux Pratiques
    • Structuration d’un fonds d’investissement immobilier

Structures des fonds d’investissement

  • Problématiques d’établissement stable
  • Traitement des plus-values
  • Carried interest
  • Structures françaises et étrangères

Prix de transfert

  • Obligations déclaratives
  • Tendance des redressements

Relations avec l’administration fiscale

  • Opposabilité de la doctrine et rescrit, mais pas de pratique des rulings en tant que telle
  • Utilisation accrue des pouvoirs de contrôle existants par l’administration fiscale
  • Nouveaux textes en matière de fraude
  • Des tribunaux administratifs souvent acquis aux idées de l’administration fiscale
  • Travaux Pratiques
    • Exercice par l’administration du droit de communication et perquisition fiscale

Rôle du droit européen et des conventions fiscales bilatérales

  • Suprématie théorique des traités
  • Réticence de l’administration fiscale et parfois des tribunaux
  • Une jurisprudence européenne parfois moins libérale, surtout lorsque les Etats Membres cherchent à faire échec à l’optimisation fiscale
  • Faire un tour d’horizon du contexte fiscal français, pour les non-résidents investissant en France
  • Comprendre les dernières  évolutions des textes importants ainsi que les sujets fiscaux structurants du moment (redressements, etc.)
  • Maîtriser la gestion des risques fiscaux et les bonnes pratiques en la matière
  • Approche à la fois stratégique et très concrète de la fiscalité
  • Clés d’analyse pour mieux anticiper les évolutions fiscales à venir
  • Étude des dossiers qui font la une de l’actualité économique
  • Nombreux exemples favorisant les échanges

Connectez-vous à votre Espace Personnel

Espace Réservé Apprenant Espace Réservé Intervenant Fermer
Fermer

Téléchargement

Je souhaite télécharger :

  • Finance de la Banque, de l'Assurance et de l'Immobilier - Asset management
  • Finance d'entreprise
  • Banque commerciale, réseaux Assurance

Je saisis mes coordonnées pour lancer le téléchargement :


Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de votre demande par les services de FIRST FINANCE en charge du traitement. Elles sont nécessaires à l’exécution de ce service. Elles sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de notre dernier contact, sauf accord-cadre spécifique. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données si cela est applicable que vous pouvez exercer en vous adressant à FIRST FINANCE- Direction des Systèmes d’Information, 7 rue Beaujon, 75 008 PARIS.