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Aspects fiscaux pour non-résidents investissant en France

FISCALITÉ - FISCALITÉ

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : FISCALITE_NON_RESIDENTS

Prix net de taxes : 2190 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction

  • Optimisation fiscale et gestion des risques fiscaux
  • Contexte budgétaire français

Quelques données structurantes du système fiscal français

  • Intégration fiscale
  • Territorialité
  • Régime mère fille (dividendes, plus-values)
  • Fusions et opérations assimilées
  • Déduction des intérêts d’emprunts
  • Dispositifs anti-abus
  • Déficits fiscaux

Investissement dans une société française

  • Acquisition d’au moins 95% du capital
  • Acquisition inférieure à 95% du capital
  • Financement par dette, mezzanine, etc.
  • Travaux Pratiques
    • Schéma de l’acquisition d’une société française avec effet de levier

Investissement dans l’immobilier français

  • Acquisition directe (asset deal)
  • Acquisition indirecte (share deal)
  • Droits d’enregistrement
  • Fiscalité latente
  • Taxation des revenus locatifs, déduction des intérêts
  • Plus-value à la sortie
  • Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
  • Structures alternatives
  • Travaux Pratiques
    • Structuration d’un fonds d’investissement immobilier

Structures des fonds d’investissement

  • Problématiques d’établissement stable
  • Traitement des plus-values
  • Carried interest
  • Structures françaises et étrangères

Prix de transfert

  • Obligations déclaratives
  • Tendance des redressements

Relations avec l’administration fiscale

  • Opposabilité de la doctrine et rescrit, mais pas de pratique des rulings en tant que telle
  • Utilisation accrue des pouvoirs de contrôle existants par l’administration fiscale
  • Nouveaux textes en matière de fraude
  • Des tribunaux administratifs souvent acquis aux idées de l’administration fiscale
  • Travaux Pratiques
    • Exercice par l’administration du droit de communication et perquisition fiscale

Rôle du droit européen et des conventions fiscales bilatérales

  • Suprématie théorique des traités
  • Réticence de l’administration fiscale et parfois des tribunaux
  • Une jurisprudence européenne parfois moins libérale, surtout lorsque les Etats Membres cherchent à faire échec à l’optimisation fiscale
  • Faire un tour d’horizon du contexte fiscal français, pour les non-résidents investissant en France
  • Comprendre les dernières  évolutions des textes importants ainsi que les sujets fiscaux structurants du moment (redressements, etc.)
  • Maîtriser la gestion des risques fiscaux et les bonnes pratiques en la matière
  • Approche à la fois stratégique et très concrète de la fiscalité
  • Clés d’analyse pour mieux anticiper les évolutions fiscales à venir
  • Étude des dossiers qui font la une de l’actualité économique
  • Nombreux exemples favorisant les échanges
  • 015D0000001T4S0

    Allard DE WAAL

    Avocat Associé - Paul Hastings

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