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Fiscalité internationale en gestion de fortune

ACTIVITÉS POSTMARCHÉS - ACTIVITÉS POSTMARCHÉS

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Code web : FISCAINTER

Prix net de taxes : 3170 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Les normes applicables

  • Présentation des principales normes
    • Droit interne
    • Droit international (Conventions de double imposition, textes émanant de l’Union européenne, textes émanant de l’OCDE, textes émanant du Gafi)
  • Comment résoudre les conflits entre le droit interne et le droit international
  • Quels sont les écueils à éviter

Présentation des principales règles méthodologiques applicables en matière de planification fiscale, successorale et patrimoniale

Délocalisation des personnes physiques :  définition et limites

  • Les candidats à la délocalisation – l’objectif de la délocalisation
  • Le choix du pays – la fiscalité comparative
    • Belgique
    • Luxembourg
    • Monaco
    • UK
    • Suisse
  • Les freins à la délocalisation : l’ « Exit Tax » version française, néerlandaise, belge,…
  • Les critères de résidence
    • Les conflits
    • Comment les résoudre
  • Le risque de double taxation
    • La répartition du droit d’imposer
    • Comment éliminer les doubles impositions
    • Les doubles impositions non éliminées : par absence de convention (donations, ISF, …) , par non-respect des conventions en droit interne

Où loger les actifs financiers

  • La France et la taxation des non-résidents
  • Le Luxembourg et la taxation des non-résidents

Les véhicules juridiques de planification fiscale, successorale et patrimoniale

  • Trust
    • Définition
    • Utilité : présentation des règles applicables dans certains états connaissant le trust (convention de la Haye, Belgique, France,Luxembourg, Monaco, Suisse)
  • Assurance-vie
    • Définition et limites : présentation des règles applicables dans certains pays (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni)

Investissements immobiliers transfrontaliers

  • Connaître les principes de la fiscalité internationale et les règles qui la régissent
  • Comprendre les spécificités liées à  la gestion de fortune
  • Maîtriser les outils à  disposition du banquier privé
  • Connaître les spécificités des pays clés en matière de gestion de fortune
  • Proposer les meilleurs véhicules en fonction des particularités et des objectifs des clients
  • Analyse globale des outils disponibles en gestion de fortune
  • Vision internationale couvrant les principales places financières spécialisées dans le domaine
  • Prise en compte des besoins spécifiques des clients

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