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Family Business : enjeux, pérennisation, transmission

ASSET MANAGEMENT - GESTION PRIVÉE

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : FAMILY_OFFICE

Prix net de taxes : 1970 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

INITIATION AUX ENJEUX DU FAMILY BUSINESS

Place des entreprises familiales dans l’économie

  • Poids économique
    • En France
    • Comparaison avec l’Allemagne
    • Essai de définition
  • Spécificité des entreprises familiales
    • Le Contrôle du capital
    • L’orientation long terme et l’innovation
    • Le familisme, véritable ADN des entreprises familiales
    • L’entreprise familiale un modèle d’avenir ?
  • L’écosystème des entreprises familiales
    • Les associations
    • La recherche et l’enseignement
    • Les Family Offices
    • Développement du Family Equity

Spécificité de la gouvernance dans les entreprises familiales

  • Particularités de la gouvernance des entreprises familiales
    • Typologie en fonction de la configuration familiale
    • Typologies des modes de gouvernance établies à partir du référentiel Middlenext
    • Enseignements tirés de l’étude ETI / IFA stratégie et risques
  • Conséquences de ces particularités sur la gouvernance
    • La difficulté de faire coexister deux systèmes de valeurs opposés
    • Outil de diagnostic visuel : le génorganigramme®
    • Appréciation de l’affectio familiae
  • La Philanthropie comme facteur de cohésion familiale
    • Développement de la philanthropie dans le monde
    • Développement de la philanthropie familiale
    • Les fondations familiales – présentation d’exemples en France et en Allemagne

Gouvernance de la famille

  • La charte familiale
    • Méthodologie pour l’élaborer
    • Thèmes à traiter
    • Exemple de charte familiale
  • Autres outils de gouvernance familiale 
    • Le règlement intérieur du conseil de famille
    • Le guide de l’administrateur familial 
  • Articulation de la gouvernance de l’entreprise avec la gouvernance de la famille

​Gouvernance de l’entreprise

  • Comprendre ce qu’est la « corporate governance »
    • La « corporate governance » et la théorie de l’agence  
    • Critique de la corporate governance
    • En France : la doctrine de l’entreprise et la RSE
  • Les différences entre les formes de sociétés à la lumière des trois piliers de la gouvernance
    • Différences entre les formes juridiques de société
    • Société anonyme à directoire et conseil de surveillance vs. société à conseil d’administration
    • La SCA à travers l’exemple d’Hermès
  • Intérêt social et intérêt des actionnaires familiaux 
    • Risque et responsabilité
    • L’abus de biens sociaux
    • L’abus de majorité
  • Les outils de la gouvernance de l’entreprise
    • Statuts ou pacte ?
    • Représentation graphique du contenu d’un pacte d’actionnaires
    • Les clauses usuelles d’un pacte d’actionnaires 
    • Exemples de term sheet de pactes d’actionnaires 
    • L’utilisation des actions de préférence
  • Politique de rémunération
    • L’apport en industrie : une solution inédite
    • Rémunération excessive
    • L’abus de pouvoir : arrêt Zacharias 
  • Présentation de deux cas pratiques

LES ENJEUX CLÉS DES ENTREPRISES FAMILIALES

Nécessité de prendre en compte les intérêts des minoritaires

  • Les outils qui permettent de prendre en compte les intérêts des minoritaires
    • Les dispositions légales relatives au droit à l’information
    • Clauses de contrôle du capital
    • Licéité des conventions de vote 
    • Dénouer les situations de blocage
  • Liquidité
    • Nécessité d’organiser la liquidité
    • Organisation d’une bourse de liquidité
    • La bourse amie ou ennemie des entreprises familiales ?
  • Politique de dividendes
    • Le problème posé par l’ISF
    • Les pactes Dutreil ISF

​L’étape clé de la transmission

  • Enjeux principaux
    • Cession ou transmission : les enjeux de la troisième génération
    • Données statistiques en France
    • Le mécanisme incitatif des pactes Dutreil transmission
  • Transmission intra familiale ou «Family Buy Out »
    • Les mécanismes utilisés
    • Regards croisés du psychologue et du juriste sur les enjeux de la gouvernance dans la transmission
  • Exemple chiffré

Focus sur quelques particularités peu connues

  • Accompagnement de la croissance
    • Focus sur la dette mezzanine 
    • La dette mezzanine pour accompagner un projet entrepreneurial de croissance
    • L’OBO comme instrument de financement de passage d’une génération à l’autre
  • Les enjeux juridiques de l’éponymie
    • Un sujet en 3 dimensions
    • Sens général de l’évolution
    • Conseils pratiques pour élaborer une charte d’utilisation du nom patronymique
  • Travaux Pratiques 
    • Illustration par un génorganigramme d’une entreprise éponymique
  • Présentation de deux cas pratiques
  • 01557000003vEFG

    Valérie TANDEAU DE MARSAC

    Avocat au barreau de Paris

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