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Impacts de la réglementation EMIR sur les contrats ISDA et FBF

COMPTABILITÉ - JURIDIQUE - FISCALITÉ - AUTRE

Demande de dates supplémentaires

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : EMIR_ISDA

Prix net de taxes : 1490 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Présentation des nouvelles obligations résultant d’EMIR

  • Obligation de compensation des dérivés standardisés
  • Obligation de réduire les risques inhérents aux dérivés non éligibles à la compensation
  • Obligation pour les chambres de compensation
  • Obligation de déclaration des dérivés
  • Règles d’extraterritorialité
  • Quizz de validation des acquis

Principaux changements

  • Schémas avant/après, modèle « principal » / « agent » : comprendre les nouveaux rôles et responsabilités des acteurs
  • Impacts contractuels : présentation des nouveaux contrats, nouvelles règles des chambres de compensation
  • Impacts financiers et opérationnels
  • Impacts spécifiques à la gestion du collateral (initial/variation margin, ségrégation)
  • Quizz de validation des acquis

Impacts sur les dérivés OTC non compensés

  • Modification des conventions existantes : protocoles ISDA, etc.
  • Procédures internes : reporting, confirmations, dispute
  • Collatéral
  • Quizz de validation des acquis

Étude de la documentation relative à la compensation des dérivés OTC

  • Présentation du dispositif mis en place par la FBF et l’ISDA 
    • CDEA
    • ​Avenants FBF et additifs techniques
    • ISDA / FOA Client Cleared Addendum
  • Étude des clauses-clés : clearing,collatéral,chambres de compensation,cas de défaut,ségrégation des actifs
    • Articulation de l’Addendumavec la convention-cadreISDA, le collateral annexetlesautresnormes
    • Étude de l’annexe de l’Addendum et des choix à opérer
  • Quizz de validation des acquis
  • Maîtriser la nouvelle réglementation EMIR et ses impacts
  • Comprendre les nouveaux schémas et le rôle de chaque acteur
  • Sécuriser les clauses essentielles des contrats de Place 
  • Acquisition d’une vision d’ensemble de la réglementation EMIR
  • Description détaillée des clauses-clés des conventions
  • Acquisition des réflexes nécessaires pour sécuriser les conventions
  • Prise en compte des dernières actualités réglementaires et pratiques de Place
  • 015D0000001WRYH

    Radia DJAMA

    Responsable juridique Structuration & Opérations de Marché et Global Regulatory Development – Natixis Asset Management

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