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Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

RÉGLEMENTATION - CONFORMITÉ - CONFORMITÉ

Demande de dates supplémentaires

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : COMPLIANCE

Prix net de taxes : 2590 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles

  • De la déontologie à  la conformité
  • Conformité : évolutions récentes
  • Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l'AMF et ses évolutions récentes
  • Directive MIF2 : impacts et évolutions
  • Directives OPCVM
  • Évolutions réglementaires sur les marchés financiers 
  • Autres thèmes traités par la conformité : protection des données, lutte contre la fraude, ...

Mise en place de procédures, contrôles des procédures

  • Veille réglementaire et technologique
  • Élaboration et rédaction de procédures
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs
  • Règles de bonne conduite et code de déontologie
  • Gestion de l'information privilégiée, sensible et confidentielle
  • Notion de « muraille de Chine »
  • Gestion des conflits d'intérêts
  • Travaux Pratiques
    • Exemples d'applications concrètes

Lutte contre les « abus de marché »

  • Objectifs du régulateur européen
  • Évolutions réglementaires
  • Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
  • Produits et marchés concernés
  • Clignotants d'alerte
  • Typologies
  • Travaux de groupes
    • Analyse de sanctions

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.A.B. , L.A.T.)

  • Enjeux économiques du blanchiment
  • Sanctions financières internationales
  • Obligations légales et réglementaires de la 4ème Directive européenne
  • Évolutions de la 4ème Directive
  • Sanctions pénales et disciplinaires
  • Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l'actualité des banques
  • Déclaration de soupçon
  • Travaux de groupe
    • Analyse d'indicateurs d'alerte
  • Cas pratiques
    • « Blanchiment sur les marchés financiers »
  • Maîtriser les cadres réglementaires actuels (environnement international, contraintes et enjeux, supervision européenne, règles des autorités de tutelle, ACPR et AMF, Directives MIF et abus de marché, 4ème Directive (et ses révisions en cours) sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
  • Élaborer un recueil de procédures
  • Développer les actions de conseil vers les métiers
  • Mettre en place un système de contrôle à  partir d'une matrice des risques
  • Comprendre les enjeux des procédures de barrières à l'information et de protection de la confidentialité des informations
  • Prévenir, détecter et gérer les conflits d'intérêts
  • Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
  • Développer un système de connaissance du client (KYC)
  • Établir un programme de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
  • Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolutions réglementaires)
  • Connaître les responsabilités et les risques des Compliance officers
  • Approche pratique des problématiques de déontologie
  • Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
  • Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle de la conformité
  • 015D0000001T48X

    Judith ASSOULY

    Consultante en déontologie et conformité financière

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