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Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

RÉGLEMENTATION - CONFORMITÉ - CONFORMITÉ

Demande de dates supplémentaires

Niveau : Acquisition

Durée : 2 jours

Code web : COMPLIANCE

Prix net de taxes : 2540 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles

  • De la déontologie à  la conformité
  • Conformité : évolutions récentes
  • Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l'AMF et ses évolutions récentes
  • Directive MIF : impacts et évolutions MIF2
  • Directives OPCVM
  • Évolutions réglementaires sur les marchés financiers 

Mise en place de procédures, contrôles des procédures

  • Veille réglementaire et technologique
  • Élaboration et rédaction de procédures
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs
  • Règles de bonne conduite et code de déontologie
  • Gestion de l'information privilégiée, sensible et confidentielle
  • Notion de « muraille de Chine »
  • Gestion des conflits d'intérêts
  • Travaux Pratiques
    • Exemples d'applications concrètes

Lutte contre les « abus de marché »

  • Objectifs du régulateur européen
  • Évolutions réglementaires
  • Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
  • Produits et marchés concernés
  • Clignotants d'alerte
  • Typologies
  • Travaux de groupes
    • Analyse de sanctions

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.A.B. , L.A.T.)

  • Enjeux économiques du blanchiment
  • Obligations légales et réglementaires de la 3ème Directive européenne
  • Évolutions avec la 4ème Directive
  • Sanctions pénales et disciplinaires
  • Le blanchiment dans l'actualité des banques
  • Déclaration de soupçon
  • Travaux de groupe
    • Analyse d'indicateurs d'alerte
  • Cas pratiques
    • « Blanchiment sur les marchés financiers »
  • Maîtriser les cadres réglementaires actuels (environnement international, supervision européenne, règles des autorités de tutelle, ACPR et AMF, Directives MIF et abus de marché, 3ème et 4ème Directives sur la lutte contre le blanchiment)
  • Élaborer un recueil de procédures
  • Développer les actions de conseil vers les métiers
  • Mettre en place un système de contrôle à  partir d'une matrice des risques
  • Comprendre les enjeux des procédures de barrières à l'information et de protection de la confidentialité des informations
  • Prévenir, détecter et gérer les conflits d'intérêts
  • Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
  • Développer un système de connaissance du client (KYC)
  • Établir un programme de lutte contre le blanchiment
  • Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolutions réglementaires)
  • Connaître les responsabilités des Compliance officers
  • Approche pratique des problématiques de déontologie
  • Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
  • Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle du déontologue
  • 015D0000001T48X

    Judith ASSOULY

    Consultante en déontologie et conformité financière

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