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Gestion de patrimoine : de la détention à la transmission de biens

GESTION DE PATRIMOINE - GESTION DE PATRIMOINE

Niveau : Expertise

Durée : 2 jours

Code web : ASSURTRANSMISSION

Prix net de taxes : 1890 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

La détention du patrimoine

  • Par une personne physique
    • Les régimes matrimoniaux
    • La PACS
    • L'union libre
  • Par une structure sociétaire
    • Principes généraux : choix de la forme sociale, apports, fonctionnement de la société
    • Applications particulières : les SCI, les sociétés de gestion de portefeuilles, les sociétés souscriptrices d'un contrat de capitalisation, les sociétés holding de reprise

La transmission du patrimoine

  • Transmission à titre gratuit
    • Les libéralités : les donations, les dispositions à cause de mort, les libéralités graduelles et résiduelles, l'assurance-vie
    • Les successions : la dévolution successorales, la gestion des actifs successoraux
  • Transmission à titre onéreux
    • Le régime des plus-values mobilières
    • Les opérations intercalaires : apport cession, donation avant cession

La pérennité du patrimoine avant sa transmission

  • Protection du patrimoine contre le risque décès
    • Mandat posthume
    • Fiducie
    • Testament, exécuteur testamentaire
    • Aménagement du régime matrimonial
    • Aménagements statutaires
    • Pactes Dutreil ISF et Succession
    • Assurance-vie
  • Protection du patrimoine contre le risque incapacité
    • Mandat de protection future
    • Fiducie
    • Aménagements statutaires
    • Pacte Duteril ISF
  • Protection du patrimoine contre le risque de divorce
    • Aménagement du régime matrimonial
    • Aménagements statutaires
  • Aborder les problématiques de patrimoine en tenant compte de l'incidence du régime matrimonial et de la situation familiale
  • Apprécier les conséquences d'une succession et connaître les outils de protection du patrimoine xxx le risque décès
  • Les différents points du programme seront étudiés de façon concrète à l'aide d'une  étude de cas "à tiroirs"
  • Des synthèses partielles en fin de session
  • Expertise de l'intervenante, avocate diplômée Notaire

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