La réglementation pour l'asset management en pratique
ASSET MANAGEMENT - RISQUES - CONFORMITÉ
Niveau : Maîtrise
Durée : 1 jour
Code web : AMFAM
Prix net de taxes : 1550 €
Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)
Introduction : panorama des principaux textes réglementaires applicables
- Objectifs, enjeux et articulation des principaux textes de référence (UCITS, AIFM, MiFID, 4ème directive LCB-FT, MAD2, EMIR, PRIIPs COMOFi, Règlement général et instructions AMF, ...)
- Enjeux de la Soft law et des réglementations extraterritoriales : lois FCPA et FATCA, OFAC, Dodd Franck Act, …
- Panorama et champs d’intervention des principaux « régulateurs »
- Quizz de synthèse
Les sociétés de gestion depuis la transposition de MIF 2
- Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeports européens– séparation du régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille
- Règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille
- Règles applicables à la fourniture de services d’investissement
- Cas pratique
- Contrôler le respect du programme d’activité d’une société de gestion d’après l’analyse de son organisation réelle et des activités exercées, et déterminer les mesures correctives requises
- Quizz de synthèse
Les obligations réglementaires en matière de contrôle et gestion des risques
- Panorama de la réglementation applicable par grands domaines (protection de la clientèle, sécurité financière, intégrité des marchés, lutte contre la fraude / corruption, …)
- La protection de la clientèle : exigences en matière de connaissance client, exigences en matière de gouvernance des produits, règles de bonne conduite applicables en matière de commercialisation d’OPC et d’instruments financiers, …
- L’intégrité des marchés : impacts de la directive MAD2 sur les obligations applicables aux sociétés de gestion en matière de détection et de surveillance des abus de marché
- La sécurité financière : lutte contre le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme (impacts de la 4ème directive LCB-FT), prévention de la fraude (interne et externe) et de la corruption, respect des mesures d’embargo et de gel des avoirs
- Panorama des autres règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion
- Les fonctions de contrôle et gestion des risques
- La fonction de contrôle de conformité : rôle (a priori / a posteriori), responsabilités, organisation
- La fonction de gestion des risques : rôle, responsabilités, organisation
- Intégrer les bonnes pratiques de gouvernance
- Interactions et coopérations de la fonction de contrôle de conformité avec les autres fonctions de contrôle – fonctions de contrôle permanent (hors conformité), de gestion des risques (hors conformité), de contrôle périodique (inspection / audit)
- Atelier
- Étude de décisions récentes de sanctions AMF
- Cas pratiques
- Analyser la conformité des différentes situations pratiques exposées
- Quizz de synthèse
Les obligations réglementaires applicables en matière de gestion d’OPCVM et FIA
- Les différentes typologies d’OPC
- Les instruments financiers éligibles et principaux risques liés
- Les grandes familles de règles et contraintes d’investissement
- Les obligations applicables en matière de gestion des risques pour les activités de gestion collective et individuelle
- Cas Pratique
- Évaluer la conformité de la stratégie d’investissement d’un OPC à partir de la documentation fournie (grille et programme d’agrément de la société de gestion, prospectus OPC, rapport mensuel, …)
- Quizz global de synthèse
- Acquérir une vision à jour et opérationnelle des incidences de la réglementation AMF sur l’activité de gestion d’actifs
- Maîtriser les contraintes induites par la réglementation et les contrôles complémentaires à mettre en œuvre
- Comprendre les enjeux de la réglementation et ses apports pour une gestion d’actifs et une démarche commerciale plus transparentes et mieux maîtrisées
- Approche concrète et actualisée à la date du séminaire des obligations professionnelles applicables aux sociétés de gestion et à leurs collaborateurs
- Nombreuses illustrations et mises en situation