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La réglementation pour l'asset management en pratique

ASSET MANAGEMENT - RISQUES - CONFORMITÉ

Demande de dates supplémentaires

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Code web : AMFAM

Prix net de taxes : 1550 €

Montant sur lequel il n'est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Introduction : panorama des principaux textes réglementaires applicables

  • Objectifs, enjeux et articulation des principaux textes de référence (UCITS, AIFM, MiFID, 4ème directive LCB-FT, MAD2, EMIR, PRIIPs COMOFi, Règlement général et instructions AMF, ...) 
  • Enjeux de la Soft law et des réglementations extraterritoriales : lois FCPA et FATCA, OFAC, Dodd Franck Act, …
  • Panorama et champs d’intervention des principaux « régulateurs »
  • Quizz de synthèse

Les sociétés de gestion depuis la transposition de MIF 2

  • Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeports européens– séparation du régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille
  • Règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille
  • Règles applicables à la fourniture de services d’investissement
  • Cas pratique
    • Contrôler le respect du programme d’activité d’une société de gestion d’après l’analyse de son organisation réelle et des activités exercées, et déterminer les mesures correctives requises
  • Quizz de synthèse

    Les obligations réglementaires en matière de contrôle et gestion des risques

    • Panorama de la réglementation applicable par grands domaines (protection de la clientèle, sécurité financière, intégrité des marchés, lutte contre la fraude / corruption, …)
      • La protection de la clientèle : exigences en matière de connaissance client, exigences en matière de gouvernance des produits, règles de bonne conduite applicables en matière de commercialisation d’OPC et d’instruments financiers, …
      • L’intégrité des marchés : impacts de la directive MAD2 sur les obligations applicables aux sociétés de gestion en matière de détection et de surveillance des abus de marché
      • La sécurité financière : lutte contre le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme (impacts de la 4ème directive LCB-FT), prévention de la fraude (interne et externe) et de la corruption, respect des mesures d’embargo et de gel des avoirs
    • Panorama des autres règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion
    • Les fonctions de contrôle et gestion des risques            
      • La fonction de contrôle de conformité : rôle (a priori / a posteriori), responsabilités, organisation
      • La fonction de gestion des risques : rôle, responsabilités, organisation
      • Intégrer les bonnes pratiques de gouvernance
      • Interactions et coopérations de la fonction de contrôle de conformité avec les autres fonctions de contrôle – fonctions de contrôle permanent (hors conformité), de gestion des risques (hors conformité), de contrôle périodique (inspection / audit)
    • Atelier
      • Étude de décisions récentes de sanctions AMF
    • Cas pratiques
      • Analyser la conformité des différentes situations pratiques exposées
    • Quizz de synthèse

    Les obligations réglementaires applicables en matière de gestion d’OPCVM et FIA

    • Les différentes typologies d’OPC
    • Les instruments financiers éligibles et principaux risques liés
    • Les grandes familles de règles et contraintes d’investissement
    • Les obligations applicables en matière de gestion des risques pour les activités de gestion collective et individuelle
    • Cas Pratique
      • Évaluer la conformité de la stratégie d’investissement d’un OPC à partir de la documentation fournie (grille et programme d’agrément de la société de gestion, prospectus OPC, rapport mensuel, …)
    • ​Quizz global de synthèse
    • Acquérir une vision à jour et opérationnelle des incidences de la réglementation AMF sur l’activité de gestion d’actifs
    • Maîtriser les contraintes induites par la réglementation et les contrôles complémentaires à mettre en œuvre 
    • Comprendre les enjeux de la réglementation et ses apports pour une gestion d’actifs et une démarche commerciale plus transparentes et mieux maîtrisées
    • Approche concrète et actualisée à la date du séminaire des obligations professionnelles applicables aux sociétés de gestion et à leurs collaborateurs
    • Nombreuses illustrations et mises en situation
    • Xavier DIVAY

      Consultant Formateur

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