Service aux émetteurs et assemblées générales

Rappel sur les émetteurs et les différentes catégories de titres émis

Préparation en amont des opérations

• Contact avec les émetteurs et présentation de l’offre de service
• Conventions encadrant les prestations (tarification, circuit des flux d’information, cut-offs, ...)

Les différentes prestations offertes aux émetteurs et leur traitement administratif

Service titres

• Tenue de registre (nominatif pur, administré)
• Mise en œuvre de la procédure TPI (lancement, collecte, traitement et restitution des données)
• Service financier et traitement fiscal pour les détenteurs au nominatif pur (déclarations fiscales, retenues à la source, …)

Gestion des opérations sur titres et le service financier

• Fonction d’agent payeur : paiement des intérêts, dividendes, remboursements, …
• Centralisation des OST : introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, …
• Domiciliation de titres de créances négociables
• Traitement des opérations en Euroclear France : natures de compte, paiement classique / direct, feu vert

• Cas pratique

• Distribution d’un coupon sur une obligation : circuit de l’information entre les différents intervenants : agent de calcul, émetteur, agent payeur, dépositaires centraux nationaux ; circulation des flux financiers ; risques opérationnels

Gestion des opérations concernant l’actionnariat des entreprises

• Opérations de privatisation
• Actionnariat des salariés (direct, FCPE, …)
• Gestion des plans de stock-options

Gestion des assemblées générales

• Préparation de l’AG : annonce, mise à disposition des résolutions, recherche du quorum, gestion des cartes d’admission, envoi des pouvoirs et des formulaires de votes par correspondance, …)
• Centralisation des votes (en séance, courrier, internet, …)
• Traitement et mise à disposition des résultats à l’émetteur

• Cas pratique

• Traitement d’un vote sur une AG : nature des documents envoyés aux actionnaires, contrôle de la documentation (formulaires de vote, attestation de participation, …)