Règles et pratiques du contrôle interne du secteur bancaire

Sources réglementaires
  • Champ d’application
  • International / européen / français
  • Sociétés cotées / autres émetteurs
  • Cadre commun / particularités sectorielles
  • Groupes de sociétés / conglomérats
  • Textes obligatoires / textes à valeur incitative
  • Incidences des réformes de la régulation financière (G20)
  • Travaux Pratiques
  • Quizz réglementaire sur le contrôle interne et la gestion des risques
Référentiels de contrôle interne
  • Cadre de référence de l’AMF (2007) et ses évolutions 2010 (incidences des 4ième, 7ième et 8ième directives européennes)
  • Référentiels ERM, COSO 1 et 2
  • Principaux référentiels européens
  • Référentiels spécifiques
  • Aux secteurs de la banque et de l’assurance
  • À certaines fonctions (informatique, comptabilité, risques)
  • Points communs et divergences entre les référentiels
  • Critères de choix d’un référentiel et meilleures pratiques
  • Travaux Pratiques
  • Examen de rapports de contrôle interne et des pratiques du secteur
Organisation du dispositif
  • Périmètre du contrôle interne
  • Carte des composantes du dispositif selon les référentiels CRBF 97-02 et AMF
  • Mode d’organisation du dispositif : niveau de centralisation, rôle des équipes opérationnelles
  • Complémentarité des rôles avec l’audit interne, la conformité et la gestion des risques opérationnels
  • Travaux Pratiques
  • Établissement d’un plan des contrôles permanents clés d’une activité (en fonction des participants)
Pilotage du dispositif
  • Relations avec les instances de gouvernance et avec les équipes opérationnelles : contractualisation et certification
  • Procédures : notion de procédure « essentielle » ; traçabilité des contrôles
  • Outils : synergie de moyens entre les différents corps de contrôle ; critères de choix d’un outil de contrôle interne
  • Rapports de contrôle interne : arbitrages transparence/confidentialité
  • Travaux Pratiques
  • Étude de dysfonctionnements réels et analyse des mesures correctives et des incidences sur la gestion des risques opérationnels

  • Maîtriser les différentes obligations réglementaires de gestion des risques et de contrôle interne et en comprendre l’articulation
  • Connaître les principaux référentiels de contrôle interne et leurs conditions d’utilisation par rapport à son organisation
  • Appréhender les démarches de prévention et de détection des anomalies
  • Appréhender les choix structurants à opérer pour organiser son dispositif
  • Retour d’expérience sur les bonnes pratiques d’organisation et de fonctionnement
  • Analyse de cas réels de défaillances de contrôle interne
  • Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique)
  • Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques
  • Collaborateurs des fonctions opérationnelles de la banque (Middle office, Back office, Comptables) en charge des contrôles opérationnels de 1er et 2ème niveau
  • Organisateurs
  • Informaticiens

Diplômée de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne en Droit Bancaire et financier et en gestion, titulaire du DESCF, 5 ans d’audit bancaire au sein du cabinet MAZARS et l’exercice de responsabilités opérationnelles et fonctionnelles dans le secteur bancaire (15 ans) lui permettent d’avoir une expertise transverse et approfondie tant sur des problématiques de direction financière que dans le domaine de la surveillance des risques.

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