Partenariats Public Privé en immobilier

Acteurs des Partenariats Public Privé
  • Définition du Partenariat Public Privé
  • Différents acteurs des PPP immobiliers
  • Les infrastructures sociales en tant que sous-classe des infrastructures
  • Diverses modalités de montages en Europe
Évolution vers les contrats de partenariat
  • Montages complexes (BEH, AOT/LOA, etc.)
  • Cas pratiques
  • Montage d’un lot de prisons, au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accompagné d’une location avec option d’achat
  • Différents modes de financement applicables aux PPP immobiliers
  • Modalités d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
  • Modifications apportées par la loi du 26 juin 2008
Partage des risques et matrice des risques dans les PPP bâtimentaires
  • Répartition des risques entre les différentes parties
  • Calcul du loyer et conséquences des pénalités éventuelles
  • Matrice des risques
  • Cas pratique : bail emphytéotique Hospitalier
  • Analyse et répartition des risques d’un hôpital au moyen d’une matrice des risques

  • Connaître les acteurs des Partenariats Public Privé immobiliers, leurs logiques et leurs contraintes
  • Comprendre les aspects financiers des contrats de partenariat
  • Comprendre l’articulation de la documentation contractuelle
  • Décrire et comprendre le risque de chacun des partenaires
  • Appréhender l’organisation et le rôle des banques dans les montages
  • Revue de l’ensemble des acteurs et des contraintes financières qui pèsent sur le montage et le déroulement des Partenariats Public Privé en immobilier
  • Monteurs d'affaires en immobilier
  • Collaborateurs en financements immobiliers
  • Directeurs immobiliers d’entreprise
  • Investisseurs dans le secteur immobilier
  • Collaborateurs en financements spécialisés
  • Collaborateurs du secteur territorial
  • Chargés d’affaires Entreprises, Directeurs de Centre d’affaires Entreprises
  • Senior bankers
  • Directions des Risques
  • Directions financières d’entreprise
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