Mécanismes et utilisations du crédit-bail immobilier

Présentation générale du crédit-bail immobilier
  • Définition
  • Marché
  • Immeubles, objets de financement, clientèle concernée
  • Rappel historique
  • Crédit-bail régime SICOMI
  • Crédit-bail régime général
  • Le crédit-bail depuis 1996 : les trois régimes en vigueur
  • Montages pratiqués
Mise en place et déroulement d’une opération de crédit-bail immobilier
  • Spécificités de l’intervention d’une société de crédit-bail immobilier
  • Déroulement d’une opération
  • Présentation d’une offre de crédit-bail immobilier
  • Barèmes proposés
  • Taux appliqués
  • Garanties et clauses particulières
Fiscalité d’une opération de crédit-bail immobilier
  • Fiscalité applicable pendant la durée du crédit-bail
  • Différents régimes en vigueur
  • Contrat au profit de l’entreprise
  • Contrat au profit d’une société interposée : régime BNC, régime IS
  • Levée d’option d’achat
  • Réintégrations fiscales lors de la levée d’option
  • Conséquences comptables et fiscales du transfert de propriété de l’immeuble
  • Cession ultérieure d’un immeuble acquis par crédit-bail
  • Cession d’un contrat de crédit-bail
Intérêt d’un financement par crédit-bail immobilier
  • Comparatif crédit / crédit-bail
  • Contrat au profit de l’entreprise
  • Contrat au profit d’une société interposée
Opérations particulières
  • Lease-back
  • Montages avec occupation temporaire du terrain (bail à construction, …)
  • Crédit-bail et nouvelles normes comptables
  • Montages déconsolidants

  • Étude de cas
  • Présentation et examen d’une offre de crédit-bail
  • Présentation de différents types de barèmes
  • Examen de tableaux fiscaux comparatifs entre les différentes solutions (crédit / crédit-bail, montages patrimoniaux / montages directs)
  • Cas réels apportés par les stagiaires et traités en cours

  • Monter une opération de crédit-bail immobilier
  • Maîtriser le financement direct (sur l’entreprise) ou indirect (société immobilière interposée)
  • Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier
  • Maîtriser les lease-back et les normes IFRS
  • Choisir le montage financier et fiscal adapté aux besoins de l’entreprise
  • Déceler l’opportunité d’un lease-back
  • Présentation exhaustive des mécanismes financiers et fiscaux propres au crédit-bail immobilier : règles de déductibilité des charges, amortissement des immeubles, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers, montages patrimoniaux
  • Pratique à partir de cas apportés par les stagiaires le jour du séminaire
  • Cadres bancaires et collaborateurs en financements immobiliers
  • Nouveaux arrivants dans la fonction immobilière professionnelle
  • Investisseurs privés dans le secteur immobilier professionnel

Mécanismes et utilisations du crédit-bail immobilierJULHE Christian
Consultant et formateur en financement immobilier d’entreprise

+ d'infos

Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion et du CNAM (3ème cycle en Stratégie et Diagnostic Financier), Christian Julhe a 25 ans d’expérience du financement de l’immobilier d’entreprise pour OSEO BDPME, groupe BNP PARIBAS, groupe Caisse d’Epargne… Aujourd’hui, il est consultant indépendant, formateur en analyse financière et montages financiers et fiscaux. Il est également l’auteur d’articles dans plusieurs revues professionnelles.

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