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Distinction entre la réglementation applicable aux banques (suite à Bâle II et aux évolutions de Bâle III) et celle applicable aux sociétés de gestion de portefeuille
Exigences du Règlement général de l’AMF relatives aux Sociétés de Gestion de Portefeuille en matière
de fonds propres minimaux
d’identification, de gestion des risques et de remontées des dysfonctionnements
de surveillance des transactions personnelles
d’organisation du contrôle interne (contrôle permanent, périodique)
Exigences particulières concernant la gestion sous mandat (classification des clients, contrôle de l’adéquation des produits / services, …)
Rôles du responsable de la conformité et du contrôle interne, et des organes de surveillance externes (AMF et contrôle dépositaire)
Travaux Pratiques
Quizz
Processus de traitement et risques opérationnels associés
Missions respectives des différents acteurs des OPCVM et interactions : sociétés de gestion de portefeuille, dépositaires d’OPC, prime brokers, comptables OPC, …
Organisation au sein d’une société de gestion de portefeuille : gérants d’OPCVM, middle-opérations (en contact avec le dépositaire), middle-valorisation (en contact avec le comptable OPC), …
Sources de risques opérationnels dans la chaîne de traitement d’une opération chez l’asset manager, le dépositaire, le comptable OPC
Modes de prévention du risque opérationnel inhérent à chaque étape de traitement de l’opération
Sources de risques opérationnels concernant la valorisation des OPCVM et modes de prévention
Maîtrise du risque opérationnel
Outils de prévention : contrôles, procédures, suivi d’indicateurs, …
Détection des incidents : signaux d’alerte
Gestion de l’incident : actions prioritaires à mener, relances à effectuer, cas d’alerte, rédaction de la fiche d’incident
Rôle crucial de la cartographie des risques dans la maîtrise du risque opérationnel
Travaux Pratiques
Mises en situation d’incidents opérationnels rencontrés dans les sociétés de gestion de portefeuille : meilleures pratiques en matière de gestion, cas d’escalade, élaboration d’un plan d’actions, …
Rédaction d’une fiche d’incident
Connaître la réglementation en matière de risques opérationnels chez les asset managers
Repérer les sources de risques dans la chaîne opérationnelle et mettre en place les mesures préventives
Connaître les règles de priorisation en cas d’occurrence d’un incident opérationnel
Aucun pré-requis
Compréhension des risques opérationnels en asset management
Présentation concrète via des mises en situation de gestion du risque opérationnel