Les règles du contrôle des services d’investissement post – MiFID

Cadre institutionnel des activités de services d'investissement
  • Les différentes autorités de tutelles et leurs relations
  • Autorité des Marchés Financiers
  • Présentation et sources du nouveau règlement général de l'AMF
Prestataires de services d'investissement
  • Définition des services d'investissement
  • Conseil en investissement : un nouveau service
  • Entités habilitées et conditions d'exercices
  • Organisation des prestataires habilités
  • Cas particulier du passeport
Règles de bonne conduite et relations du prestataire avec ses clients et les marchés financiers
  • Déontologie des collaborateurs
  • Conformité, code de bonne conduite et personnel concerné : gestion des informations privilégiées
  • Catégorisation et obligations d'information vis-à-vis de la clientèle
  • Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir
  • Traitement et exécution des ordres : politique de « Best Execution »
  • Production et diffusion de recommandations d’investissement
Marchés organisés, réglementés et dispositifs de compensation
  • Les différents types de marchés et leurs obligation d'information
  • Systèmes multilatéraux de négociation
  • Internalisateurs systématiques
  • Dispositifs de compensation : fonctionnement des chambres de compensation, relations entre adhérents et donneurs d'ordres
Abus de marché : opérations d’initiés et manipulations de marché
  • Définitions
  • Détection et prévention
  • Dispositif de déclaration des soupçons d’abus de marché
Tenue de compte-conservation d'instruments financiers
  • Définition et conditions d'accès
  • Conditions de réalisation et obligations
  • Obligations générales
  • Cas de la domiciliation des TCN et des BT
  • Dépositaires et systèmes de règlements et de livraison
  • Dispositions relatives aux dépositaires centraux
  • Dispositions relatives aux systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
Contrôles et procédures disciplinaires
  • Organisation des contrôles
  • Contrôles sur pièces et contrôles sur place
  • Procédures disciplinaires
  • Cas particuliers du régime du libre établissement ou de la libre prestation de services
Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI)
  • Compétences et attributions
  • Sensibilisation du personnel, prévention des risques et contrôles des procédures
  • Reporting à l'AMF

  • Renforcer ses connaissances pour l’obtention de la carte professionnelle du RCSI
  • Optimiser ses compétences dans le contrôle des activités de prestation de service d’investissement post - MIF
  • Identifier les zones à risque de l’activité PSI
  • Améliorer l’efficacité des procédures de contrôle
  • Compréhension du contexte réglementaire qui considère les fonctions de contrôle comme des fonctions clés des PSI
  • Compréhension du contexte général de validation et de la certification des connaissances de l'environnement post - MiFID
  • Chargés et responsables de conformité
  • RCSI
  • Contrôleurs internes
  • Auditeurs
  • Contrôleurs périodiques
  • Contrôleurs permanents
  • Consultants
  • Inspecteurs
  • Fonctions supports
  • Analystes financiers

Les règles du contrôle des services d’investissement post – MiFIDASSOULY Judith
Consultante

+ d'infos

Diplômée de l’ESCP et d’un Doctorat de sociologie à l’EHESS, Judith Assouly a exercé différentes fonctions dans l’audit et le contrôle interne avant d’être responsable de conformité dans la banque d’investissement d’HSBC. Elle est actuellement consultante en déontologie financière et elle est chargée de cours à l’ESCP Europe, à HEC, et maître de conférence à Sciences Po en déontologie et éthique financière.

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