Fiscalité internationale en gestion de fortune

Présentation des principales normes applicables

• Droit interne
• Droit international
• Conventions de double imposition
• Textes émanant de l’Union européenne
• Textes émanant de l’OCDE
• Textes émanant du Gafi

Présentation des principales règles méthodologiques applicables en matière de planification fiscale, successorale et patrimoniale

Épargne transfrontalière : problématique et définition

Secret bancaire

• Définition
• Secret bancaire dans différents États (Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Principauté de Monaco, Singapour, Suisse)

Présentation de l’article 26 de la Convention Modèle OCDE

Présentation des règles applicables au sein de l’Union européenne

• Directive sur la fiscalité de l’épargne
• Règles applicables en matière d’assistance administrative

Règles applicables en matière d’assistance administrative dans le domaine fiscal

• Étude des pays clés concernant la gestion de fortune (Grand-Duché de Luxembourg, Hong Kong, Principauté de Monaco, Singapour, Suisse)

• Travaux Pratiques

• Études de cas

Délocalisation des personnes physiques : définition et problématique

• Définition
• Buts d’une délocalisation
• Conditions à satisfaire pour être un pays attractif
• Règles à respecter dans le pays quitté par la personne qui se délocalise (France, Grande-Bretagne, Belgique)
• Règles applicables dans les principaux pays attractifs en matière de délocalisation (Suisse, Grande-Bretagne, Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Principauté de Monaco, Israël)

• Travaux Pratiques

• Études de cas

Véhicules juridiques de planification fiscale, successorale et patrimoniale

• Sociétés Off shore
• Définition
• Utilité
• Présentation des règles applicables dans quelques États connaissant les sociétés Off shore
• Trust
• Définition
• Utilité
• Présentation des règles applicables dans quelques États connaissant le trust
• Situation légale du trust (Convention de la Haye, Belgique, France, Grand-Duché de Luxembourg, Principauté de Monaco, Suisse)
• Assurance-vie
• Définition et problématique
• Situation légale de l’assurance vie (Belgique, France, Grand-Duché de Luxembourg)

• Travaux Pratiques

• Études de cas

Investissements immobiliers transfrontaliers