Enjeux de la nouvelle directive UCITS IV

Genèse de la Directive UCITS IV
  • Objectifs de la directive UCITS III
  • Limites de la directive UCITS III
  • Objectifs de la directive UCITS IV du point de vue du législateur et du régulateur français

GRANDS AXES DE LA DIRECTIVE UCITS IV

Axe 1 : Information des souscripteurs
  • Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
  • Apports de la Directive UCITS IV
  • Forme et contenu du DICI
  • Conséquences pratiques pour la société de gestion
Axe 2 : Amélioration de la compétitivité européenne des sociétés de gestion de portefeuille
  • Fusions nationales et transfrontalières
  • Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
  • Apports de la Directive UCITS IV
  • Procédure de fusion et rôles respectifs des autorités de tutelle des fonds concernés
  • Fonds maîtres nourriciers transnationaux
  • Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
  • Apports de la Directive UCITS IV
  • Procédure d’agrément et rôles respectifs de l’autorité de domiciliation de l’OPCVM nourricier et de celle de l’OPCVM maître
  • Obligations respectives de l’OPCVM maître et de l’OPCVM nourricier
Axe 3 : Développement du libre-échange au bénéfice du souscripteur
  • Passeport Produit ou notification « expresse »
  • Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
  • Apports de la Directive UCITS IV
  • Démarche de notification et rôle de l’AMF
  • Obligations de l’OPCVM à compter de la notification
  • Passeport Société de Gestion
  • Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
  • Apports de la Directive UCITS IV
  • Démarche de notification et rôles respectifs de l’AMF et de l’autorité de tutelle du pays d’accueil
  • Conséquences pratiques du point du vue du régulateur et de la société de gestion
Modifications des règles d’organisation et autres règles de bonne conduite introduites par la directive UCITS IV
  • Simplification de la procédure d’agrément des sociétés de gestion
  • Application à la gestion d’OPCVM et à la gestion individuelle sous mandat du dispositif de gestion des risques prévu par la directive UCITS IV
  • Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
  • Enregistrement et conservation des données concernant les ordres et les opérations
  • Autres modifications
Modifications des règles de composition de l’actif et des ratios d’investissement et d’engagement introduites par la directive UCITS IV
Conclusion
  • Nouveaux enjeux pour les sociétés de gestion

  • Comprendre les enjeux de la réglementation UCITS IV
  • Assimiler les conséquences pratiques pour les sociétés de gestion
  • Connaître les obligations et procédures en vigueur
  • Présentation synthétique de la réglementation
  • Vision globale et stratégique
  • Étude des conséquences pratiques
  • Chargés et responsables de conformité
  • RCSI
  • Contrôleurs internes
  • Auditeurs
  • Contrôleurs
  • Consultants
  • Inspecteurs
  • Fonctions supports
  • Analystes financiers

Enjeux de la nouvelle directive UCITS IVDIVAY Xavier
Consultant formateur

+ d'infos

Diplômé des Universités (DESS Ingénierie financière, DEA Modélisation financière, DU 3e cycle Gestion des risques) et du CESB, il a, au cours de ses 17 années d’expérience professionnelle, créé, développé et dirigé différents services d’audit interne, de conformité et de contrôle des risques au sein de sociétés de gestion (actions, taux, gestion alternative, multigestion, …), d’entreprises d’investissement et d’établissements de crédit. Il intervient désormais en tant que consultant formateur auprès des acteurs du tertiaire financier, au sein du cabinet CMC Partners, société de conseil en management, audit et conformité qu’il a créé en 2010.

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