Contrôle dépositaire

Environnement général du dépositaire OPCVM

• Acteurs des OPCVM (sociétés de gestion, comptables OPCVM, agent de transfert (centralisation et règlement-livraison), commissaires aux comptes, diffuseurs de données financières, …)
• Flux entre les différents acteurs
• Réglementation applicable au dépositaire d’OPC : directives européennes, réglementation AMF, …

Missions du dépositaire d'OPCVM

• Conservation des actifs de l'organisme de placement collectif
• Périmètres respectifs de la tenue de compte conservation et de la tenue de position
• Modalités techniques de la conservation et de la tenue de position (délégations, responsabilités, flux d’instructions et d’information entre la société de gestion et le dépositaire, …)
• Contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM
• Caractéristiques du contrôle
• Types de contrôle : standards, spécifiques

Ratios

• Rôle des ratios
• Diversité des ratios : réglementaires, contractuels, fiscaux
• Ratios d’investissement : présentation générale

Organisation et moyens du dépositaire d’OPCVM - réglementation AMF

• Cahier des charges du dépositaire d’OPCVM
• Organisation et moyens
• Plan de contrôle
• Procédures d’entrée en relation avec la société de gestion et de suivi
• Convention relative aux prestations du dépositaire
• Clauses obligatoires
• Durée de la convention, délai de préavis

Exercice du contrôle dépositaire

• Contrôles périodiques
• Contrôle semestriel de l’inventaire de l’actif
• Certification de l’OPC à la clôture de l’exercice
• Contrôles ponctuels prévus par la réglementation
• Respect des règles d'investissement et de composition de l'actif (ratios réglementaires, contractuels, fiscaux)
• Respect du montant minimum de l’actif
• Contrôle de l’établissement de la valeur liquidative
• Contrôle de la justification du contenu des comptes d'attente de l'OPC
• Autres points de contrôles
• Contrôle sur les opérations (examen des contrats de gré à gré, …)
• De la vie de l’OPC (distributions, liquidation, …)
• De la gestion du passif (nombre minimum de porteurs, rapprochement du nombre de parts en circulation, …)
• Procédure d’alerte : modalités, compte-rendus d’entretien, …
• Responsabilités et sanctions

• Travaux Pratiques

• À partir du prospectus simplifié d’un OPCVM, établissement d’un plan de contrôle