Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles
  • De la déontologie à la conformité
  • Conformité : évolutions récentes
  • Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l’AMF et ses évolutions récentes
  • Directive MIF : impacts et projet MIF2
Mise en place de procédures, contrôles des procédures
  • Veille réglementaire et technologique
  • Élaboration et rédaction de procédures
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs
  • Règles de bonne conduite et code de déontologie
  • Gestion de l’information privilégiée, sensible et confidentielle
  • Notion de « muraille de Chine » et applications concrètes
  • Gestion des conflits d’intérêts
Lutte contre les « abus de marché »
  • Objectifs du régulateur européen
  • Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
  • Produits et marchés concernés
  • Clignotants d’alerte
  • Typologies
  • Sanctions pénales et juridictionnelles
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.A.B. , L.A.T.)
  • Enjeux économiques du blanchiment
  • Obligations légales et réglementaires depuis la transposition de la 3ème Directive européenne
  • Sanctions pénales et disciplinaires
  • Analyse d’indicateurs d’alerte
  • Cas concrets « Blanchiment sur les marchés financiers »
  • Le blanchiment dans l’actualité des banques
  • Déclaration de soupçon

  • Maîtriser les grands cadres réglementaires (règles des autorités de tutelle, ACP et AMF, Directives MIF et abus de marché, 3ème Directive de lutte contre le blanchiment)
  • Élaborer un recueil de procédures
  • Développer les actions de conseil vers les métiers
  • Mettre en place un système de contrôle à partir d’une matrice des risques
  • Comprendre les enjeux des procédures de barrières à l’information et de protection de la confidentialité des informations
  • Prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts
  • Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
  • Développer un système de connaissance du client (KYC)
  • Établir un programme de lutte contre le blanchiment dans le cadre de la 3ème Directive européenne
  • Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolution réglementaire)
  • Connaître les responsabilités des Compliance officers
  • Approche pratique des problématiques de déontologie
  • Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
  • Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle du déontologue
  • Directions Générales
  • Nouveaux entrants au sein des départements Compliance / Déontologie
  • Contrôle interne, Inspection générale, Audit
  • Middle office
  • Services juridiques

Conformité : pratique de RCSI / Compliance officerASSOULY Judith
Consultante

+ d'infos

Diplômée de l’ESCP et d’un Doctorat de sociologie à l’EHESS, Judith Assouly a exercé différentes fonctions dans l’audit et le contrôle interne avant d’être responsable de conformité dans la banque d’investissement d’HSBC. Elle est actuellement consultante en déontologie financière et elle est chargée de cours à l’ESCP Europe, à HEC, et maître de conférence à Sciences Po en déontologie et éthique financière.

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