Communication financière sur les risques : pilier 3 et IFRS 7

Rappel des textes
  • Sources légales (Directives européennes, LSF, Ordonnance 8 décembre 2008) et réglementaires (Commission Bancaire, AMF)
  • Architecture globale du dispositif d’information
  • Classification par nature / type d’exigence / périodicité
  • Cartographie des informations requises
  • Positionnement du pilier 3 de Bâle II au sein de la réglementation
  • Pilier 3 et normes comptables IFRS (norme IAS 1, norme IFRS 7)
  • Pilier 3 et reporting réglementaire BCE (COREP / FINREP)
Objectifs
  • Transparence financière : enjeux (périmètre de surveillance, domaines d’intervention) et limites (notion d’importance relative, notion d’informations sensibles et confidentielles, cas d’exemption)
  • Surveillance renforcée des régulateurs : information investisseurs / information réglementaire, liens avec le pilier 2 de Bâle II
Contenu de la communication financière sur les risques
  • Exigences générales
  • Typologie des informations requises : qualitatives / quantitatives
  • Organisation de la gestion des risques, champ d’application
  • Incidences des choix d’évaluation du pilier 1 sur la communication financière
  • Exigences spécifiques
  • Adéquation des fonds propres : capital économique, capital interne
  • Risques de crédit, risque de dilution, données sur les approches de notation, risque de contrepartie, opérations de titrisation, techniques de réduction des risques
  • Risques de marché / exposition sur actions
  • Risques opérationnels
  • Risque de taux d’intérêt
Impacts sur l’organisation de la fonction Risques
  • Répartition des rôles et responsabilités : instances de gouvernance, direction financière, auditeurs et contrôleurs permanents
  • Schémas d’intégration des systèmes d’information Risques : facteurs de robustesse
  • Dispositif de contrôle permanent des données et des processus : points clés de contrôle
Pratique de la communication financière sur les risques
  • Analyse des communications financières des derniers rapports annuels sur les risques
  • Meilleures pratiques : comment conjuguer égalité d’information entre les investisseurs et différenciation des messages ? Complétude et sincérité de l’information ? Homogénéité des données et évolutions des méthodes et outils ?
  • Attentes des régulateurs post G20, réformes en cours aux États-Unis et en Europe
  • Travaux Pratiques
  • Élaboration d’une communication financière sur les risques de crédit : sélection d’informations pertinentes, justification de l’absence de divulgation
  • Examen critique d’un échantillon d’information sur les risques liés à la titrisation

  • Connaître les informations requises au titre du pilier 3 et en comprendre l’apport au regard des exigences de publication (norme IFRS, réglementation AMF)
  • Appréhender les impacts des exigences de communication financière sur l’organisation interne du dispositif de risk management (fiabilité des données, auditabilité, répartition des rôles avec la Direction financière)
  • Identifier les points de contrôle clés de l’information sur les risques et connaître les bonnes pratiques de communication financière
  • Mise en exergue des interactions (complémentarités et divergences) entre les différentes exigences réglementaires pour appréhender la cohérence de la communication financière sur les risques
  • Analyse des pratiques de communication financière sur les risques au regard des attentes des investisseurs et des régulateurs et identification des facteurs sensibles
  • Mise en exergue du point d’équilibre entre transparence et protection concurrentielle
  • Directions financières
  • Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques
  • Collaborateurs des fonctions comptables et financières
  • Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique)
  • Organisateurs
  • Informaticiens
  • Juristes

Diplômée de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne en Droit Bancaire et financier et en gestion, titulaire du DESCF, 5 ans d’audit bancaire au sein du cabinet MAZARS et l’exercice de responsabilités opérationnelles et fonctionnelles dans le secteur bancaire (15 ans) lui permettent d’avoir une expertise transverse et approfondie tant sur des problématiques de direction financière que dans le domaine de la surveillance des risques.

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