Cession d’actifs immobiliers

Différentes classes d’actifs immobiliers

• Différentes classes d’actifs immobiliers
• Parc d’actifs immobiliers
• Détenteurs des actifs
• Stratégie de détention d’actifs des agents économiques
• Rémunération de l’investissement
• Durée de détention

Location ou exploitation des actifs

• Analyse des baux
• Analyse de l’exploitation de l’actif

• Travaux Pratiques

• Analyse d’un bail commercial

Valorisation des actifs immobiliers

• Actifs détenus directement : méthodes de valorisation des actifs immobiliers
• Cession des parts de la structure juridique porteuse de l’actif

• Travaux Pratiques

• Évaluation d’un immeuble de bureaux mono-locataire
• Déterminer une stratégie de valorisation de cas de départ du locataire
• Arbitrage entre différents scénarios

Audits et diagnostics préalables aà la transaction

• Audits sur la consistance du bien et sur des qualités liées à sa destination
• Audits réglementaires préalables à la cession d’actifs immobiliers
• Audits préalables à la cession de la structure juridique porteuse de l’actif immobilier
• Expertise préalable
• État hypothécaire des biens

Organisation de la transaction

• Mise en vente : mandat et conseil, mode de mise en vente
• Organisation de la transaction : dataroom, info mémo, due diligences

• Travaux Pratiques

• Dataroom : présentation des documents disponibles en vue de la cession d’un bloc d’actions d’une société foncière, sommaire de la documentation

Formalisation juridique de la transaction

• Transaction sous forme de cession d’actifs
• Transaction sous forme de cession de la structure juridique porteuse de l’actif

Fiscalité des plus-values

• Régime général : imposition des plus-values
• SCI soumises à l’IRPP (SCI de gestion soumise à l’impôt sur le revenu)
• SCI soumises à l’IS (SCI de gestion)
• Imposition des sociétés à prépondérance immobilière
• Cession de parts dans le cadre du régime SIIC III

• Travaux Pratiques

• Étude d’un projet d’acte de vente d’actif immobilier