Aspects juridiques et fiscaux des opérations de LBO

Place et importance du juridique et du fiscal dans les opérations de LBO
  • Place croissante des LBO dans la vie économique
  • Technicité croissante de l’ingénierie juridique et fiscale
  • Impact de l’implication de juridictions multiples dans les opérations dites «cross-border»
  • Étapes d’une opération de LBO
Les intervenants et leurs rôles respectifs
  • Vendeurs
  • Équipe de direction de la société cible
  • Investisseurs financiers (fonds d’investissement)
  • Mezzaneurs
  • Prêteurs seniors
  • Banques conseils
  • Firmes d’audit et avocats
  • Assureurs, réassureurs et contreparties de swap
Dette d’acquisition – Négociation de la dette
  • Typologie des financements LBO
  • Éléments essentiels de la term-sheet et de la documentation de financement
  • Conditions préalables et sûretés
  • Clauses de changement de contrôle et implication des dirigeants dans la documentation
  • Notion de changement significatif défavorable et gestion des covenants post-closing, subordination conventionnelle et mise en œuvre des mécanismes d’accélération
  • Aspects fiscaux : amendement Charasse, retenue à la source
Outils d’equity et de quasi-equity
  • Actions ordinaires et actions de préférence
  • ORA, obligations “ratchet”
  • Pacte d’actionnaires
Structure d’acquisition
  • Considérations liées au prêteur (subordination structurelle)
  • Considérations fiscales (intégration fiscale, déduction des intérêts)
Intéressement du management
  • Aspects juridiques (structuration, protocole d’accord)
  • Aspects fiscaux (PEA, risques de requalification)
Droit de la concurrence / droit boursier
  • Procédure de notification : particularités dans les LBO
  • Opérations de “public to private” ou comment acquérir une société cotée

  • Savoir intégrer les contraintes juridiques et fiscales en amont d’une opération de LBO
  • Savoir identifier les points critiques de la structuration
  • Comprendre la logique et les motivations des différentes parties
  • Connaître les dernières évolutions juridiques et fiscales en matière de LBO
  • Journée de formation intensive pour acquérir les fondamentaux des aspects juridiques et fiscaux des opérations de LBO
  • Approche très opérationnelle basée sur des exemples d’opérations de LBO tirés de l’actualité la plus récente
  • Monteurs et démonteurs d’opérations LBO
  • Juristes juniors en charge des opérations de LBO
  • Responsables Haut de bilan et Directeurs financiers d’entreprise
  • Chargés d'affaires Entreprises

Aspects juridiques et fiscaux des opérations de LBODE WAAL Allard
Avocat
PAUL HASTINGS

+ d'infos

Diplômé d’HEC, Allard de Waal a rejoint le bureau de Paris de Paul Hastings en tant qu’associé responsable du département de droit fiscal, après avoir exercé chez Willkie Farr & Gallagher LLP et Arthur Andersen. Reconnu par Chambers Europe 2009 et Legal 500 EMEA 2009 parmi les meilleurs avocats fiscalistes de Paris, il est spécialisé dans le domaine de la fiscalité transactionnelle.

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