Aspects financiers des Partenariats Public Privé (PPP)

Mise en perspective du financement de projet et des Partenariats Public Privé

• Définition du financement de projet
• Définition du Partenariat Public Privé
• Deux modèles concurrents : modèle français et modèle anglo-saxon (Project Finance Initiative)

Mise en place des contrats de partenariat

• Genèse des contrats de partenariat

• Travaux Pratiques

• Montage des prisons en France
• Conditions d’application du contrat de partenariat
• Évaluation préalable

• Travaux Pratiques

• Avantages et inconvénients du contrat de partenariat
• Dialogue compétitif et déroulement de l’appel d’offres
• Évolution des textes sur le contrat de partenariat

Partage des risques et matrice des risques dans les PPP

• Répartition des risques
• Principes pour le calcul du loyer
• Calcul des pénalités

• Travaux Pratiques

• Centre hospitalier en France : analyse des risques et établissement de la matrice des risques

Outils financiers du PPP

• Travaux Pratiques

• Exemple d’une autoroute à péage
• Dette bancaire syndiquée et autres formes de dette bancaire senior
• Dette obligataire
• Fonds propres, quasi-fonds propres et dette subordonnée
• Autres formes de financement des PPP

Principes de base des couvertures de taux d’intérêt

• FRA, swaps de taux d’intérêt
• Fixation d’un taux pour un emprunt à une date future
• Caps, floors, collars
• Swaptions

• Travaux Pratiques

• Stratégies de couverture

Schémas de sûreté et de sécurité

• Différents types de sûreté et de sécurité
• Différents mécanismes pour l’exercice des droits de substitution (step in rights)

• Travaux Pratiques

• Analyse d’une clause de substitution