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Voici quelques éléments concernant le Droit Individuel à la Formation (DIF), à titre purement indicatif. Le dispositif du DIF est repris par deux lois de mai 2004 et d’octobre 2009 (voir le texte de loi sur www.legifrance.gouv.fr)
Les salariés bénéficient de 20 heures de DIF par an, qu’ils peuvent cumuler jusqu’à 120 heures, sur une durée de 6 ans (au-delà, le compteur est plafonné). Tous les ans, l’employeur informe, par écrit, chacun des salariés, de ses droits disponibles au titre du DIF.
Concrètement…
- Un salarié embauché en juillet 2010 bénéficie au 31 décembre 2010 d’un crédit de 10 heures de formation qu’il ne peut cependant pas utiliser avant d’avoir acquis un an d’ancienneté.
- Le « compteur de DIF » peut se trouver, par exemple, sur la fiche de paie.
