Instruction n° 2010-09
du 10 novembre 2010 / annexe 1 – contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte de Prestataires de Services d’Investissement et qui exercent l’une des fonctions visées au ii de l’article 313-7-1 du règlement général de l’AMF.
Certification professionnelle des acteurs de marché
Questions – réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché
Extrait du règlement général de l’AMF
Vérification du niveau de certaines personnes, Livre III Prestataires, Chap 3, Section 1, Sous section 2 bis (Arrêté du 30 janvier 2009)
Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton
La certification professionnelle des acteurs de marché (fin de la consultation : 10 octobre 2008)
